Interventions de Pierre Méhaignerie

Les mesures en faveur de l'alternance sont, certes, efficaces, mais de plus en plus de jeunes éprouvent des difficultés à trouver un maître d'apprentissage. Comment les y aider ? Il y a plus à gagner à améliorer la gouvernance des maisons de l'emploi qu'à augmenter les crédits qui leur sont destinés. Mais comment pourrez-vous évaluer en deux m...

Vous savez que je suis passionné par la question du développement, et que je me suis efforcé de développer l'agriculture dans ces territoires au potentiel considérable. Reconnaissons cependant que chacun a une part de responsabilité : le niveau bien supérieur des rémunérations dans le secteur public, parfois sans justification, a contribué à « ...

Qui se chargera de l'évaluation ?

À l'issue des commissions élargies, ce sont les commissions permanentes qui se réunissent pour examiner les amendements présentés par les commissaires. Nous serons naturellement appelés à examiner de nouveau l'ensemble des crédits de la mission « Travail et emploi », ainsi que les articles qui y sont rattachés, en séance publique. Pour le bon d...

Chaque commission doit d'abord se prononcer sur les amendements présentés par les députés qui en sont membres. Encore une fois, l'ensemble des amendements déposés sur la mission « Travail et emploi » seront ensuite examinés, au cours d'une même discussion, en séance publique.

Rien ne s'oppose à ce que les amendements que vous évoquez connaissent un sort identique dans chacune des deux commissions, ce qui pourrait ouvrir la voie à un tel accord.

Cet amendement a été déposé après la forclusion du délai de dépôt en commission des affaires sociales, mais il pourrait être examiné en séance publique. Il serait possible de trouver un accord sur le budget de fonctionnement des maisons de l'emploi, même s'il ne correspondra pas nécessairement au niveau des crédits que vous proposez.

Il est vrai que l'on constate des effets d'accélération puis de recul assez brutaux dans la gestion des contrats aidés. Mais nous pouvons interroger le Gouvernement sur ce point plutôt que de demander un rapport de plus. J'ajoute qu'un certain nombre de contrats en cours viennent à expiration et il y aurait donc bien plus que 200 000 nouveaux c...

Je demanderai une évaluation au nom de la Commission des affaires sociales.

Il faudrait alors que nous, parlementaires, fassions l'effort d'être présents

Compte tenu de la situation de nos finances publiques, nous ne pouvons pas conserver les multiples exonérations qui existent.

La suppression de ces exonérations représente une économie de 460 millions d'euros. Il ne s'agit pas d'une petite somme. L'exonération fiscale, à hauteur de 50 %, déjà très significative, subsiste. Je ne pense pas que la suppression des dispositifs d'exonérations prévue par l'article 90 soit contraire à la justice sociale. Tout au plus, sans m...

Les particuliers employeurs bénéficient aujourd'hui à la fois d'un crédit d'impôt et d'exonérations sociales, situation que l'on retrouve rarement dans les autres pays. Il peut s'agir de personnes percevant des revenus relativement importants. Refuser à tout prix de réajuster les dispositifs d'exonérations ne me paraît, encore une fois, pas con...

Faut-il redire que ces ménages conservent le bénéfice du crédit d'impôt de 50 % ? Il est indispensable de garder une cohérence.

Malgré vos bonnes intentions, le dispositif que vous proposez pourrait jouer contre l'emploi.

Comme toujours, la vérité se trouve plutôt dans la nuance. Il me semble utile de rappeler que la France est, parmi tous ses voisins européens, l'une seule à accroître son effort en matière de politiques sociales. En revanche, nous avons clairement un problème de gouvernance de ces politiques. Quand il y a plusieurs pilotes dans l'avion, il est ...

Je tiens à appeler l'attention de M. Daubresse sur le fait que, même lorsque le Conseil des ministres se réunit, la priorité pour le ministre compétent devrait être de répondre aux questions qui lui sont posées en commission élargie.

M. Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives, répondra par écrit, dans les huit jours qui viennent, à toutes les questions qui lui ont été posées.

Certes, il existe de fortes contraintes financières, mais au moins pourrait-on faire oeuvre d'information et de simplification. De ce point de vue, les délais de communication et le manque de visibilité à deux ou trois ans posent problème. Que pourrait-on faire pour améliorer la situation ?

La prévention de l'exclusion demande de la volonté politique, beaucoup de souplesse et une grande réactivité. Est-ce compatible avec un système centralisé, lourd et rigide ? Ne faudrait-il pas que les communautés d'agglomération et les communautés de communes disposent d'une certaine liberté d'action en ce domaine ?