Interventions de Pierre Méhaignerie

Je vous remercie, Madame la commissaire, et je donne la parole à M. Yves Bur.

Il faut savoir qu'en France, les dépenses de santé sont prises en charge à hauteur de 78 % en moyenne par les régimes de sécurité sociale et de 12 % par les organismes complémentaires, 10 % de la dépense restant à la charge du patient.

De fait, tout effort de comparaison des politiques de santé menées dans les États membres nous serait très utile. Il nous aiderait à légiférer et à maîtriser les dépenses de santé.

J'ai bien noté l'importance du maintien du dispositif des carrières longues. Par ailleurs, il faudra peut-être revenir sur les possibilités de transfert d'une partie des cotisations UNEDIC. À taux de chômage identique, la cotisation est de 6,4 % en France contre une moyenne européenne de l'ordre de 4 %. Se pose également, dans cette période de...

Madame Martine Billard, est-il normal qu'un cadre supérieur au chômage puisse gagner 4 500 euros pendant 23 mois ? La France est le seul pays d'Europe où cela se produit et il faudra bien revoir un jour l'ordre des priorités sociales.

Moins de lois et une meilleure application de celles qui existent, telle est la morale de l'histoire ! Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État.

Moins de lois et une meilleure application de celles qui existent, telle est la morale de l'histoire ! Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État.

Nous avons eu de longs débats sur ce sujet. Je voterai contre l'amendement, bien sûr, pour les raisons indiquées, mais nier le problème tel qu'il se pose sur nos territoires, c'est nier la vérité et la réalité. Que ce soit aux Pays-Bas ou en Allemagne, il a été mis en place des dispositifs de lutte contre les fraudes fiscales et les fraudes s...

Je remercie le Gouvernement d'avoir bien voulu s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Sur ce point, les deux commissions étaient très demandeurs et beaucoup de nos collègues ont accepté de retirer leurs amendements. Mais je crois que la majorité tient réellement à ce l'on recherche d'autres sources de financement. Il existe des marges de p...

C'est pareil !

Il est vrai qu'il y a un problème, mais il ne faut pas systématiser la réponse. Peut-être les présidents de conseils généraux pourraient-ils disposer d'un volume de contrats dont ils auraient la liberté de faire profiter les personnes dont on sait que si elles ne bénéficient pas d'une prolongation, elles retomberont dans l'alcoolisme ou la diff...

En 1991, Adrien Zeller et Yves Fréville avaient déposé un amendement relatif au plafonnement des niches fiscales. Le Gouvernement socialiste de l'époque s'était engagé à proposer une solution, elle n'est jamais venue. En matière d'équité fiscale, et l'opposition y est, tout comme nous, attachée, la mesure de plafonnement global des niches fisc...

J'ai toujours réclamé l'équité fiscale. Certes, j'ai souligné un problème concernant l'introduction de la CSG, mais j'estime que la proposition d'un plafonnement global des niches fiscales, soutenue par de nombreux députés et acceptée par le Gouvernement, est d'un poids politique beaucoup plus important. Mille bénéficiaires de hauts revenus qu...

Au contraire, monsieur le président Ayrault.

Comme le disait Jean-François Copé, il faut aussi tenir compte de la compétitivité fiscale des États. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous parlons aussi d'emplois, d'investissements industriels et du maintien d'actifs.

J'ai beaucoup défendu les principes de solidarité et d'équité fiscale et j'estime que la mesure que nous prendrons dans la prochaine loi de finances a une efficacité en ce domaine de beaucoup supérieure à tout autre changement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ça dépend où !

En tant que président de la commission des affaires culturelles, j'essaie de suivre les recommandations du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel et de faire en sorte que les textes soient ramassés. Que l'on retienne la rédaction proposée par Mme Crozon ou le texte du Gouvernement, peu importe. Mais n'en rajoutons pas sinon nous aboutisso...

Prenons garde à ne caricaturer ni les positions des uns ni celles des autres. M. Mariton vient de poser une question de fond, et nous devons essayer, même si ce n'est pas facile, de trouver un chemin de crête entre angélisme et solidarité. Si la France occupe en Europe, monsieur Muzeau, un assez bon rang en matière de lutte contre la pauvreté,...

Les 20 % de revenus les plus faibles sont majorés de 54 % grâce aux prestations, ce qui permet de répondre en grande partie aux problèmes de pauvreté. Reste celui de la précarité des emplois à temps partiel.