Interventions de Pierre Méhaignerie

L'amendement, je le rappelle, est irrecevable au titre de l'article 40 mais je souhaitais que la discussion puisse avoir lieu.

Dans la situation actuelle, le choix du Gouvernement me paraît raisonnable.

Il y aura bien une discussion, si l'on veut plafonner la taxe professionnelle sur les industries, pour trouver des sources de financement pour d'autres types d'entreprises. C'est dans cette direction qu'il faut conduire notre réflexion.

Aucun gouvernement ne peut faire abstraction de l'environnement international. Aux députés Yves Fréville et Adrien Zeller qui, en 1991, demandaient le plafonnement des niches fiscales, le gouvernement socialiste de l'époque avait répondu que cela serait fait dans le prochain budget. Il n'en a rien été, car aucun gouvernement ne peut s'abstenir ...

Les mêmes dispositions valent pour tous les travailleurs saisonniers. Elles ont été étendues à la filière des fruits et légumes à la suite d'un rapport rendu par M. Jacques Le Guen.

J'ai cosigné l'amendement du rapporteur car, comme le précise le dernier rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), l'augmentation des prestations indirectes au détriment du salaire direct est problématique, une telle évolution continuant de « tirer vers le bas la part du revenu individuel immédiatement dispon...

C'est le gouvernement actuel et celui qui l'a précédé qui ont augmenté le plus rapidement le SMIC. Je rappelle, de plus, que c'est la social-démocratie, en Allemagne, qui a fortement plafonné les salaires et a permis ainsi à ce pays de reprendre des parts de marché. Enfin, la période où les salaires ont le plus baissé dans notre pays se situe e...

J'ai simplement rappelé notre rang : troisième pour le coût du travail, onzième pour le salaire net. J'insiste : nos prestations indirectes sont 3,5 fois plus élevées que la moyenne européenne.

Il s'agit simplement d'un amendement appelant à orienter les politiques futures.

Tout d'abord, on ne peut changer ce dispositif tous les ans. Par ailleurs, dans la situation actuelle, une entreprise de plus de 1 000 salariés peut souffrir autant qu'une entreprise de plus petite taille. Enfin, il faut veiller à ce que les réductions d'exonérations de charges sociales ne s'appliquent pas aux salariés de l'industrie soumis à l...

Nous poursuivrons l'examen du PLFSS demain, à neuf heures trente.

Si !

Je vais tâcher d'être plus bref que M. Mamère. Je veux d'abord dire que si un virage doit être pris, il n'en reste pas moins que, dans le contexte de la concurrence européenne, il convient de ne pas être trop naïfs, et de veiller à ce que nos transporteurs routiers ne se retrouvent pas brutalement placés dans des conditions difficiles. Cela é...

Cette politique a produit des résultats, permettant notamment de corriger des inégalités territoriales importantes et d'évoluer vers un pays un peu moins centralisé même s'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine. En 1986, j'étais moi-même ministre de l'équipement lorsque le Premier ministre de l'époque et le ministre de l'économie, ...

C'est pourquoi j'attire vraiment l'attention du Gouvernement sur la nécessité de prendre en compte les régions périphériques au moyen d'une politique d'aménagement du territoire qui a montré son efficacité en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales La commission a entendu, au cours d'une réunion commune avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, M. Etienne Pinte sur son rapport au Gouvernement relatif à l'hébergement d'urgence.

Il y a tant de sigles différents

Je vous remercie, cher collègue, pour ce rapport passionné. J'indique qu'à la demande de M. Pinte, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales se saisira pour avis du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Avant de céder la coprésidence à M. Pierre Morange, j'observerai seulement que le...

Il y a tant de sigles différents

Je vous remercie, cher collègue, pour ce rapport passionné. J'indique qu'à la demande de M. Pinte, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales se saisira pour avis du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Avant de céder la coprésidence à M. Pierre Morange, j'observerai seulement que le...