Interventions de Pierre Méhaignerie

Il faut en effet être très prudent, user de pédagogie et ne pas négliger la phase préparatoire.

Je constate que l'essentiel de nos débats a porté sur des articles additionnels. Pour la clarté du débat, il serait souhaitable de se concentrer en séance sur quelques points.

Mais elles ne sont pas toutes du domaine législatif.

Le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoire » nous permettra de débattre de la tarification à l'activité et des hôpitaux publics.

Je vous suggère de retirer cet amendement et de le redéposer dans le cadre de la réunion tenue en application de l'article 88.

Ces amendements, en vertu de l'article 40, seront déclarés irrecevables. Seule la perte de recettes, si elle est gagée, peut être discutée.

Excellente question. Ils sont recevables.

Je poursuis, jusqu'à la mise en oeuvre de la réforme, la tradition de la Commission qui consiste à laisser la Commission des finances appliquer l'article 40.

Le courage est une vertu que j'admire, mais il faut faire preuve de pédagogie. S'il est nécessaire de poser le débat, introduire une telle mesure par voie d'amendement reviendrait à donner une arme à tous ceux qui exploitent le sentiment de peur. Je souhaite donc que le courage n'empêche pas la lucidité politique.

Même rectifiée, la rédaction de l'amendement n'est pas satisfaisante.

Je vous suggère de proposer une nouvelle version de l'amendement lorsque la commission se réunira au titre de l'article 88.

Ces entreprises connaissent déjà des difficultés immenses. N'en rajoutons pas.

J'appelle les différents groupes à se mettre d'accord pour déterminer quelles sont les vingt ou vingt-cinq propositions d'articles additionnels qui méritent vraiment un débat en séance publique.

Dites-le à M. Préel et à M. Jardé.

La rédaction de l'amendement devra être clarifier lors de la réunion de l'article 88.

Le dispositif d'indemnité temporaire de retraite versée aux pensionnés civils et militaires de l'État résidant outre-mer est appréhendé de trois manières. Le Gouvernement a un point de vue, mais certains voudraient aller plus loin dans la rigueur ou l'assainissement , et d'autres jugent que l'on va trop fort et trop vite. L'objectif étant de...

Le problème est connu depuis très longtemps. Il a fait l'objet d'observations répétées de la Cour des comptes, de rapports de M. Marc Laffineur, de M. Gilles Carrez et de M. Jean-Pierre Brard, et il a été évoqué par les chaînes de télévision. L'idée de la réforme a mûri, mais il convient d'agir avec prudence. Nos deux commissions se rapprochero...

Pas à ce jour.

Je serais favorable à ce que l'on en reste, à ce stade, au texte du Gouvernement.

Je partage l'analyse de M. Jacquat.