Interventions de Pierre Méhaignerie
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Je suggère le retrait de tous les amendements, l'adoption de l'article en l'état et la reprise de la discussion avec la commission des finances dans le cadre de la réunion que nous tiendrons en application de l'article 88.
Elle est de 9,5% par an.
Deux séances seront organisées.
Je reconnais qu'un débat est nécessaire sur le sujet de l'amiante, mais nous ne pouvons l'entamer sans négociation préalable avec le Gouvernement.
Le fait que nous multipliions les amendements n'arrange rien.
C'est une suggestion pertinente. Article 68 : Montant du versement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles
Nous consacrons à la politique familiale une enveloppe d'un montant inégalé à l'Europe, et qui progresse encore cette année.
Et de responsabilité.
Quelle est son incidence financière ?
Les dispositifs de garde d'enfant pour horaires atypiques peuvent bénéficier du soutien du Fonds social européen et des caisses d'allocations familiales, comme c'est le cas dans une des crèches de ma circonscription qui accueille des enfants sur une grande amplitude horaire.
Cet article donne aux services de la PMI une plus grande souplesse pour tenir compte de la situation des familles.
Mme Tabarot recommande simplement que sur les quatre enfants gardés par l'assistant maternel deux des enfants sachent marcher.
Ces regroupements peuvent pourtant être très utiles en milieu rural.
Attention à ne pas rigidifier à l'excès le dispositif.
Raison de plus ! Les corporatismes
Les services de la PMI sont des référents naturels.
Je vous rappelle que le modèle de protection sociale français représente 525 milliards d'euros par an, soit 29,5 % du PIB, contre 26 % en moyenne dans l'Union européenne. Il faut être conscient des conséquences que cela emporte sur les salaires directs et sur l'emploi. Nous avons le devoir de bien gérer l'enveloppe sociale et de faire attention...
La mauvaise gestion réside dans les détails. Merci à tous, en tout cas, pour ces dix heures et demie de débats nourris.
Il faut tout de même reconnaître qu'il y a des dossiers qui traînent alors qu'ils faisaient l'objet d'un accord.
Il n'en reste pas moins que nous devrions disposer d'un bilan de l'utilisation du FIQCS.
