Interventions de Pierre Méhaignerie

Dans cette même perspective, je suis prêt à travailler sur le problème de l'allégement des charges sociales sur les bas salaires

dans la mesure où celles-ci ont tendance à orienter vers le SMIC un certain nombre de salaires du fait du « gap » de croissance. Voilà la raison pour laquelle ce débat est important. Il mérite une vraie réflexion et une analyse mais je crois que, si le Gouvernement s'oriente vers une simplification des multiples commissions, l'amendement du r...

Ce n'est pas le cas !

Ce n'est pas le cas !

Oui, parfois !

Mes chers collègues, je précise tout d'abord que tous les groupes parlementaires sont partie prenante dans ce problème d'organisation : certains ont demandé des réunions de groupe, d'autres ont contribué à allonger le débat sur le premier texte examiné cette semaine. Il est encore temps, s'il y a unité des groupes, de trouver d'autres solutions...

dans un premier temps, seuls les bénéficiaires du RMI et de l'API reprenant un travail auraient bénéficié du RSA ; dans un second temps, une fois tirés les enseignements des expérimentations, la généralisation du dispositif aurait été mise en oeuvre et nous aurions abordé à la fois la situation des bénéficiaires de l'ASS, la réforme de l'UNEDI...

Nos priorités sociales sont nombreuses pour les prochaines années du mandat présidentiel. Elles portent à la fois sur l'amélioration des petites retraites, la nécessaire revalorisation des bas salaires,

..le financement de la politique du handicap, la mise en place du cinquième risque, le développement d'un plan pour l'accueil des jeunes enfants et le revenu de solidarité active.

Pour atteindre ces objectifs et surtout les concilier, la commission des affaires sociales, dans le cadre de la nécessaire évaluation des politiques, est décidée à rechercher toutes les voies permettant d'améliorer la performance sociale car il existe des marges de progrès. Je compte demander à certains de mes collègues Pierre Morange, Domini...

Pierre Cardo, Valérie Boyer et d'autres de se consacrer, ces dix-huit prochains mois, à la recherche d'une plus grande performance sociale, qui me paraît possible à la lumière des comparaisons européennes. S'agissant du financement, je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir maintenu la PPE. La petite classe moyenne, aussi bien en Chine q...

Et je ne vois pas aujourd'hui d'autre moyen de faire face à la compétitivité le coût du travail en France est supérieur à la moyenne des Quinze ...

..tout en revalorisant les bas salaires. La critique facile formulée sur la prime pour l'emploi méconnaît, à mon avis, cette nécessité de concilier compétitivité et justice. Deuxièmement, il aurait été très injuste de faire supporter le financement du revenu de solidarité active aux plus modestes. Le Gouvernement l'a compris et je l'en remerci...

Ma troisième observation porte sur les conditions de la réussite de la réforme et les points de vigilance à l'égard d'éventuels effets d'aubaine. Première condition : privilégier la stratégie du retour à l'emploi en apportant aux bénéficiaires des réponses aux contraintes de garde de leurs enfants et d'organisation de leurs modes de transport ...

Troisième condition : mettre en place une organisation simple et performante. Nous avons été quelque peu surpris, lors des auditions auxquelles la commission a procédé, de voir le nombre important d'organismes qui ont envie de s'occuper du revenu de solidarité active. Mais chacun demande des centaines et des centaines d'emplois supplémentaires...

Il est donc absolument nécessaire d'identifier clairement un chef de file. Enfin, il faudra faire preuve de vigilance à l'égard d'éventuels effets d'aubaine. Nous le voulons tous : la priorité doit rester naturellement au salaire direct et, si possible, pour un temps complet.

Il faudra combattre les effets pervers d'une situation qui conduirait à une trappe à temps partiel parfois voulue, parfois acceptée, dans l'intérêt de l'employeur et du salarié. En la matière, il ne faut pas faire preuve de naïveté : le phénomène existe déjà et pourrait se développer. Mais tel n'est pas le but du revenu de solidarité active dan...

..nous devrons trouver des financements complémentaires, soit sous forme de subventions, soit sous forme d'aides directes.

Personnellement, j'y serai attentif afin que cela engendre, non pas une injustice fiscale, mais un élément et un investissement pour l'avenir. Monsieur le haut-commissaire, telle est mon analyse de cette réforme ambitieuse que j'approuve parce qu'elle permet de contribuer au combat pour la dignité des plus modestes et parce qu'elle est profond...

Nous aussi, nous avons attendu longtemps : lundi, mardi, mercredi, puis jeudi matin. Nous avons regretté la longueur du débat sur le texte précédent. Nous aurions pu gagner du temps. Monsieur le président, nous verrons avec le Gouvernement, à la fin de la séance de cet après-midi, s'il est possible de répondre aux interrogations des uns et des...