Interventions de Pierre Méhaignerie

Ce n'est pas vrai !

Je suis présent depuis lundi et je souhaiterais que chacun fasse son examen de conscience. En effet on ne peut pas nous demander tout et le contraire de tout. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ayant assisté à toutes les demandes de tous les groupes, je tiens à rappeler que le groupe socialiste nous a demandé de ne pas siéger ...

sous peine de nous diriger vers une prolongation du débat précédent. Monsieur Sirugue, il faut faire preuve d'une certaine modestie compte tenu des demandes contradictoires qui ont été faites au Gouvernement.

Absolument !

Ce débat ne fait honneur ni à l'Assemblée ni à l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Chers collègues de l'opposition, vous avez assisté aux travaux de la commission. Vous auriez pu alors travailler utilement, mais vous n'avez presque rien proposé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous faites mainte...

N'importe quoi ! C'est d'une démagogie incroyable !

En réponse à la motion de renvoi de M. Brard, je souhaite porter à la connaissance de l'Assemblée les informations suivantes. La commission des affaires culturelles s'est réunie trois fois pour examiner ce projet de loi. Elle a consacré l'une de ses réunions à l'audition de Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez. Le rapporteur a procédé à plus d'...

Je voudrais poser une question au Gouvernement. Elle a trait à la fois à la perception par le salarié de son salaire

et à la comparaison des salaires au plan européen. La France se situe aujourd'hui au troisième rang des quinze pays européens quant au coût horaire du travail, mais seulement au dixième rang quand on compare le salaire net, fruit du travail du salarié. Là peut se poser un double problème de perception et de comparaison. Sans remettre en caus...

les tickets restaurant, le CESU, la prime pour l'emploi, le revenu de solidarité active.

Il y a un vrai problème de perception par le salarié et de comparaison au niveau européen. Je le dis d'autant plus qu'il y a dix-huit mois, une étude menée par le Centre d'études des revenus et des coûts a clairement établi que se posait un vrai problème en France : l'essentiel de la productivité du pays a été absorbé par la montée des prestat...

Et pourtant, M. Obama ne dit pas cela !

a rappelé que, comme cela a été débattu hier avec les ministres, il faut veiller à ne pas rendre illisible le régime du RSA par une complexité exagérée de sa gouvernance. Le projet de loi prévoit déjà que six structures participent à cette gouvernance. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission a adopté l'amendement. Puis elle a ad...

a souligné que les jeunes de moins de vingt-cinq ans peuvent être dans des situations très différentes : étudiants, stagiaires de la formation professionnelle, apprentis, etc. Le projet de loi prévoit une évaluation après un an d'application ; le problème des jeunes de moins de vingt-cinq ans pourra être abordé à cette occasion, notamment en ré...

a néanmoins déclaré partager l'interrogation de M. Dominique Tian quant aux moyens de lutter contre la fraude. Une interconnexion des fichiers paraît indispensable.

a rappelé que M. Pierre Morange conduit des travaux sur la question des fraudes dans leur ensemble. On ne peut pas affirmer qu'il y a une spécificité des fraudes en matière de minima sociaux.

a invité M. Dominique Tian à retirer son amendement pour revoir sa rédaction et à le redéposer pour la réunion de la commission en article 88.

a rappelé qu'une évaluation du dispositif sera faite et qu'elle devra être liée à un examen de la situation des personnes en formation professionnelle. Le travail des jeunes recouvre des situations très différentes : stage, apprentissage, petit emploi d'étudiant, etc. La question soulevée par M. Roland Muzeau constitue un vrai débat mais il doi...

a exposé son expérience locale en évoquant les comportements de certains jeunes constatés par la maison de l'emploi. Beaucoup d'entre eux commencent leur vie professionnelle par l'intérim. Pour certains, cette activité dure quelques mois puis ils passent au chômage afin de disposer d'une liberté de vie pour voyager ou compléter leur formation, ...

a rappelé que la coutume est de ne pas opposer l'article 40 de la Constitution en commission pour permettre au débat d'avoir cours mais que, si l'amendement est jugé ultérieurement irrecevable, il ne sera pas examiné en séance publique.