Interventions de Pierre Méhaignerie

a indiqué que certaines collectivités territoriales procèdent en ce sens mais il faut être attentif au fait que certains salariés souhaitent disposer d'un temps partiel. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Roland Muzeau portant article additionnel et interd...

a estimé que le RSA n'est pas à l'abri de corrections au cours de ce délai de trois ans, à l'instar du RMI. Le délai de trois ans peut même paraître un peu trop long, c'est pourquoi l'évaluation intermédiaire est capitale. La nouveauté du dispositif crée un besoin d'évaluation particulier. Une fois le RSA installé, au bout de trois ans des éval...

a indiqué qu'il est possible de réfléchir à ces deux propositions en vue de la réunion de la commission au titre de l'article 88. La commission a adopté l'amendement. Au titre des explications de vote, M. Roland Muzeau a rappelé que toutes les associations soutiennent en grande partie le projet de loi. Le groupe GDR est sur cette ligne mais i...

a aussi jugé que le présent projet de loi n'est pas tout à fait le lieu pour cette discussion. Il est important de trouver un bon équilibre : il ne faut pas pénaliser l'intéressement, mais la multiplication des niches sociales ne doit pas engendrer de difficultés pour le budget de la sécurité sociale. Suivant l'avis défavorable du rapporteur,...

a estimé qu'il n'y a pas l'enfer d'un côté, le paradis de l'autre et qu'il ne faut pas tomber dans la caricature. Le souci de transparence et d'information des salariés est essentiel ; l'intéressement ne se développera vraiment que si les salariés comme les employeurs y trouvent un élément de motivation. Ce mécanisme est préférable à l'argent c...

a répondu qu'il a toujours été d'avis de limiter le recours aux stock options. La commission a adopté l'amendement. Article additionnel après l'article 2 : Possibilité d'abonder la participation dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'épargne interentreprises La commission a examiné un amendement du rapporteur visant à ...

a estimé qu'il en va de la pédagogie nécessaire en matière d'analyse des revenus. Le CERC a ainsi publié des études comparant les politiques salariales prévalant dans différents pays européens et mettant notamment en évidence la part importante des salaires indirects dans un certain nombre de pays, notamment en France. D'où la nécessité de mene...

Je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue, monsieur le premier président, cette rencontre annuelle étant particulièrement précieuse pour nous tant les problèmes qui se posent sont multiples.

Et l'avalanche de pressions !

S'agissant de pédagogie, les événements de l'hôpital de Carhaix montrent qu'il est très difficile de faire passer l'information. Celle-ci n'est pas forcément relayée par la télévision ou par la presse. Entre la volonté pédagogique et la capacité à faire passer un message, il peut y avoir un abîme.

J'ai été par ailleurs frappé par le tableau comparatif des cotisations chômage dans les différents pays européens. À taux de chômage identique, la plupart sont au-dessous de 4 % alors que nous sommes à 6,4 %. Un effort de pédagogie important reste à faire au sujet du passage de cotisations UNEDIC vers le financement des dépenses vieillesse, ne ...

Pour avoir testé en tant qu'élu local les différentes formules, je constate que les entreprises privées de crèches permettent d'accueillir 15 à 20 % d'enfants en plus. La souplesse de gestion permet un coefficient de remplissage beaucoup plus élevé et une adaptation des postes en fonction du nombre d'enfants et non pas l'inverse. Beaucoup de co...

La règle du maximum de neuf enfants et les autres normes entourant les micro-crèches ont été à ce point rigidifiées qu'elles tuent la possibilité de créer des crèches en milieu rural. Il existe un vrai problème de normes excessives.

Je demanderai à madame la ministre de la santé et à madame la secrétaire d'État chargée de la famille de venir répondre conjointement à notre commission sur les adaptations qu'il est urgent d'apporter pour les normes d'encadrement des établissements d'accueil des jeunes enfants.

Jean-Luc Préel soulève tous les ans comme le faisait Claude Évin l'hypothèse de transmettre aux régions une enveloppe globale dont seraient responsables les dirigeants de l'assurance maladie. Cela revient à mettre en place une fongibilité. Si l'on expérimentait une enveloppe globale, verriez-vous des objections à ce qu'il y ait des différe...

Monsieur le premier président, Madame la présidente, je vous remercie.

Cette réforme est ambitieuse puisqu'elle concerne plus de trois millions de personnes, sans remettre en cause la PPE, à laquelle beaucoup d'entre nous sont attachés. Elle classera probablement notre pays devant la Suède en matière d'État providence. Un célibataire à mi-temps au SMIC touchera 200 euros supplémentaires, tout en gardant le bénéf...

L'allégement des cotisations sociales sur les bas salaires, qui représente une masse importante, n'a pas forcément l'efficacité qu'on attend lorsque les entreprises réfléchissent sur leur avenir. Une réflexion sur leur stabilisation est nécessaire. Le Premier président de la Cour des comptes, M. Philippe Séguin juge, souhaitable de limiter ces ...

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais porter à la connaissance de l'Assemblée quelques éléments d'information. La commission des affaires culturelles s'est réunie deux fois. Elle a approuvé quarante amendements, dont vingt-deux du groupe socialiste, seize de Mme la rapporteure et un de Mme Billa...