Interventions de Pierre Méhaignerie

a souligné l'importance de cette question. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Dominique Tian imposant aux ressortissants européens qui demanderaient le RSA de fournir une attestation des services fiscaux de leur pays d'origine indiquant qu'ils ne sont pas ...

a reconnu que la situation des prisonniers travaillant en prison nécessite un vrai débat.

a indiqué que, pour assurer un certain calme dans les établissements, les responsables administratifs des établissements pénitentiaires cherchent à favoriser le travail des personnes incarcérées et que le montant de la rémunération est un élément pris en compte par les entreprises. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a reje...

a préféré évoquer la catégorie des personnes « les plus aisées ». Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement.

a insisté sur le caractère ciblé des situations qui soulèvent des difficultés : 2 000 à 3 000 contribuables usent et abusent, en toute légalité, de certains montages, qui utilisent en particulier le régime de défiscalisation des investissements outre-mer. Les brèches seront colmatées.

a estimé que cela renvoie à un débat général lié à la loi de programme pour l'outre-mer.

a rappelé que le débat sur les niches fiscales a déjà eu lieu il y a trois ans, quand le gouvernement avait proposé un plafonnement de l'avantage en impôt à 8 000 euros (pour une part). Il y eut alors des interventions efficaces pour exclure le dispositif outre-mer de ce plafonnement et du coup d'autres niches furent retirées du dispositif. Le ...

a répondu que la question a été posée lors du Grenelle de l'insertion et que les moyens pour répartir au mieux les fonds de la formation professionnelle devraient être examinés dans les deux ans à venir. Cette possibilité pourra donc être étudiée. Cependant, en l'état actuel du débat, il n'est pas envisageable de revenir sur le principe de la c...

a souhaité la bienvenue à M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances et lui a fait part des quatre sujets ayant donné lieu aux principaux débats : la mise en place d'un fichier pour lutter contre la fraude ; la possibilité de faire bénéficier les personnes de moins de 25 ans du RSA ; l'éventuelle extension du d...

a insisté sur le fait qu'il ne faut pas surcharger le texte et accumuler les structures.

a jugé que les maisons de l'emploi ne sont vraiment utiles que lorsqu'elles permettent de simplifier les structures administratives et de mobiliser les responsables locaux et qu'elles ne sont pas une strate supplémentaire. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission a adopté l'amendement. Elle a ensuite adopté, conformément à l'avis...

a considéré qu'il devrait revenir aux responsables locaux, et non au législateur, de définir les modalités d'organisation.

a considéré qu'il vaut mieux laisser les conseils généraux libres de fixer la composition de ces équipes.

a estimé que le problème du développement du temps partiel des bénéficiaires RSA ne manquera pas de se poser. Par ailleurs, le développement du temps partiel n'est pas sans lien avec la politique d'exonération des charges sociales. Le Premier président de la Cour des comptes, M. Philippe Séguin, a fait part de son souhait de supprimer les allèg...

a observé que le titulaire du RSA travaillant à mi-temps gagnera environ 800 euros. Indéniablement, il y aura une tentation. En outre, dans le sud de la France et ailleurs, il semble que des employeurs fassent le choix de payer officiellement le plus grand nombre de leurs salariés au SMIC, car ce niveau de salaire n'est soumis qu'à 20 points de...

a estimé que les collectivités locales et les établissements d'accueil doivent en effet être attentifs à cette question.

s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles le dispositif proposé ne s'adresse qu'aux familles monoparentales.

a indiqué que, si en France tout est dans tout et inversement, il ne faut pas pour autant alourdir trop les textes. Après que le rapporteur a émis un avis défavorable en pointant les risques de complexification du dispositif, la commission a rejeté l'amendement. Avec l'avis favorable du rapporteur, la commission a ensuite adopté deux amendeme...

et M. Roland Muzeau ont approuvé l'amendement. Avec l'avis favorable du rapporteur, les amendements ont été adoptés. Article 9 : Structures d'insertion par l'activité économique et dispositions de coordination dans le code du travail La commission a adopté un amendement rédactionnel du rapporteur. La commission a ensuite examiné un amendem...

a appelé l'attention sur le fait que la situation est en effet particulièrement délicate quand il s'agit de personnes d'un certain âge dont on peut craindre qu'elles ne versent dans l'alcoolisme. Il faudrait essayer de laisser un peu de souplesse aux collectivités, en les dotant par exemple d'une enveloppe budgétaire spécifique, afin qu'elles p...