Interventions de Pierre Méhaignerie

Elle a recueilli plusieurs contributions écrites à la suite des demandes formulées en direction des associations. Je vous rappelle que l'avant-projet était disponible depuis six semaines. Il est passé le 11 juin en conseil des ministres. Le Sénat a adopté le texte le 25 juin. À ce stade, il ne me semble donc pas opportun de reprendre le trav...

sait, par exemple, que tous les pays européens, qu'ils soient libéraux, conservateurs ou sociaux-démocrates,

ont pris des mesures équivalentes, comme vient de le dire Valérie Rosso-Debord.

Ils ont tous pris des mesures équivalentes pour accélérer le retour à l'emploi dans l'intérêt des demandeurs d'emploi, de la croissance et de l'économie de leur pays, donc du pouvoir d'achat. Les tensions sur le marché de l'emploi existent même s'il est vrai que les situations sont variables. Quant au nécessaire accompagnement des demandeurs ...

Comme elle, je considère que les indemnités excessives sont choquantes. J'ai entendu avec beaucoup de plaisir M. Obama aux États-Unis, sur ce sujet. J'ai entendu la colère de M. Juncker contre les rémunérations excessives. Je constate que Mme Merkel, la Chancelière allemande, travaille aujourd'hui sur une limitation de ces indemnités. Pour ma p...

Vous caricaturez un peu ! (Sourires.)

M. Tardy pose une vraie question. L'éparpillement des responsabilités est une spécificité française, je l'ai déjà indiqué. Et j'entends encore ce président de grande entreprise conseiller à ses collègues de ne pas s'installer en France où « tout est trop compliqué ». Les politiques publiques ne manquent pas de moyens dans notre pays, mais elles...

Dans cette assemblée, il serait bon que chacun tienne un discours de vérité. Moi-même, j'ai essayé de le tenir en disant : attention, il y a les lois et leur applicabilité ! Il est parfois plus important de regarder les conditions d'applicabilité des lois. Cependant, personne dans ce pays n'ignore qu'il existe des faux demandeurs d'emploi comme...

Qui est le champion de la suppression des RMIstes en France ? C'est Jean-Noël Guérini ! C'est lui qui a supprimé 15 % de RMIstes dans les Bouches-du-Rhône. Regardez un peu la vérité au lieu de tenir un discours caricatural ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

De tous les présidents de conseil généraux, c'est Jean-Noël Guérini qui a supprimé le plus de bénéficiaires du RMI, en reconnaissant lui-même qu'il existe des faux RMIstes. Pour nos concitoyens, il serait bon de tenir un discours de vérité et non de rester dans la caricature permanente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour...

Il ne se passe pas de semaine sans que le Premier ministre

ne nous rappelle l'absolue nécessité de maîtriser mieux la dépense publique. Il donne deux puissants arguments à l'appui de ses dires : qu'on ne restaurera pas la confiance dans l'avenir du pays si les finances publiques ne sont pas rétablies, et qu'il n'y a pas de solidarité possible si nous faisons supporter aux générations futures le poids ...

Comme il n'y a plus de subventions, on diminue les recettes ! Il y a péril en la demeure, je vous le dis. Vu le nombre élevé de projets de loi et de ministres, pourra-t-on arrêter un jour cette course aux difficultés financières ? Avec Didier Migaud, Gilles Carrez et Yves Bur, nous proposons donc un autre amendement, n° 63. Certes, il retarde...

Très bien !

Je reconnais les qualités d'avocat de notre président de groupe ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour ma part, après trente ans de vie parlementaire, j'essaie d'être le plus concret et le plus pragmatique possible. Le danger dont ont fait état Benoist Apparu, Jean-Luc Warsmann et Jean-François Copé est purement théorique. En effet, le Gouvernement, connaissant ce risque, engagera une discussion avec le Parlement avant la préparation des lo...

Lorsqu'un gouvernement introduira des niches fiscales ou des déductions de cotisations sociales, il sera conduit, connaissant ce risque, à réaliser une étude d'impact préalable. Nous présentons depuis des années des amendements d'appel qui ne sont pas suivis par les ministres, à quelque majorité qu'ils appartiennent. Réfléchissons : il y aura u...

a rappelé que si le débat d'orientation des finances publiques ne conduit pas à un vote mais à une publication d'un rapport d'information, il n'en demeure pas moins que la commission des affaires culturelles, familiales et sociales doit être très présente dans le débat. Autant on peut imaginer un retour à l'équilibre pour la branche vieillesse...

, applaudi par les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC), a observé qu'on n'applique guère les textes en vigueur et qu'il faudrait donc consacrer plus de temps à l'application de ces textes qu'à en adopter de nouveaux. Reconnaissant que le code du travail prévoit déjà des cas de radiation et de sanc...

a estimé, sous les applaudissements des commissaires membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), qu'il est impossible d'affirmer qu'il n'y a actuellement pas de problème d'adéquation entre les offres et les demandes d'emploi. Des faits tels que le fort taux de retour à l'emploi au vingt-et-unième mois d'indemnisation ou le r...