Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie

L'aide aux complémentaires de santé pourrait être améliorée. On constate parfois dans ce domaine un défaut d'information ou d'organisation. En outre, il faut mener une réflexion pour restreindre les dépassements d'honoraires. Je n'ignore pas qu'il s'agit d'un problème délicat, dont les comparaisons internationales montrent toute la complexité,...

Certains territoires ont mis en place des projets territoriaux de santé.

Ils permettent d'engager des efforts de prévention, notamment pour lutter contre l'obésité, et de réfléchir sur les maisons pluridisciplinaires de santé, l'hospitalisation à domicile ou le respect des référentiels et des bonnes pratiques. L'effort mené au niveau des territoires doit amener chacun à prendre conscience de sa propre responsabilité.

Le principe de responsabilité et la recherche de performance doivent nous conduire, comme l'a indiqué tout à l'heure M. Préel, à réfléchir sur les agences régionales de santé. Fixer un objectif de dépenses de santé au niveau régional par un ORDAM me paraît nécessaire. Prévoir une modulation au niveau des ORDAM, qui prenne en compte les adaptati...

L'étatisation des agences régionales de santé ne répondrait pas à l'exigence de prise en compte de la responsabilité de chacun. C'est pourquoi, personnellement, je pense qu'il faut attribuer une place importante aux partenaires sociaux.

Je ne suis pas convaincu qu'il faille faire présider le conseil d'administration des agences régionales de santé par le préfet de région.

Cette présidence pourrait à mon sens être assurée par un représentant des partenaires sociaux ou des personnalités qualifiées. Je reste attaché à un principe général : donnez des responsabilités aux gens, et vous les changez, même s'ils ne partagent pas toujours votre sensibilité. Je pense que c'est un point sur lequel beaucoup de nos collègues...

Absolument !

C'est exact !

C'est exact !

Je remercie le Gouvernement d'avoir été sensible au fait qu'une décision devait être prise cette semaine. M. Brottes avait défendu un amendement analogue jeudi dernier. Si cette mesure a rassemblé de nombreux parlementaires, au-delà des clivages politiques et des frontières géographiques, de la Bretagne à Rhône-Alpes, c'est parce nous savons to...

Une telle évaluation est urgente, monsieur le ministre, surtout si l'on considère que, de façon très surprenante, certains fonds d'investissement ou certaines business angels n'ont pas droit aux déductions, tandis que d'autres Milestone, par exemple peuvent en bénéficier. Je souhaite donc que nous puissions disposer d'un rapport d'évaluati...

Je soutiens cette mesure et plus encore l'amendement n° 224. Cependant, la sagesse et la cohérence du bon travail exigent que les déductions fiscales, comme les déductions de cotisations de sécurité sociale, ne figurent que dans les lois de finances et dans les lois de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, je serais prêt, dans le c...

Je confirme les propos du président de la commission des lois et de Benoist Apparu. J'ai entendu tout à l'heure vanter l'exemple du Parlement allemand et de ses vingt commissions. J'ai reçu plusieurs fois, en tant que président de la commission des finances, la visite de parlementaires allemands, et je puis vous assurer que l'Allemagne aimerait...

dans la mesure où leur multiplicité ne répond pas toujours à l'objectif, nécessaire, d'une vue d'ensemble. Ajoutons que la création d'une commission spécifique pour les affaires européennes ne correspond pas à nos traditions et ne répond pas à la nécessaire prise en compte par toutes les commissions des questions européennes. Dernière inform...

Hélas !

Je ne peux avoir que de la sympathie pour l'amendement n° 33 proposé par M. Migaud. Au reste, les deux commissions que nous présidons multiplient non seulement les auditions, mais également les auditions communes. C'est dire que les rapprochements sont nécessaires. Je ne reprendrai pas les arguments de Charles de Courson, du rapporteur de la c...

N'importe quoi ! Quelle bêtise !

On voit que vous n'avez jamais travaillé dans la recherche !

Madame la secrétaire d'État, évoquant notre feuille de route fort dense pour les mois à venir, vous avez omis un élément très important. Je veux parler de l'article 5 de la directive européenne sur l'action positive, qui prévoit que « pour assurer la pleine égalité dans la pratique, le principe de l'égalité de traitement n'empêche pas un Ét...