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Je reconnais, madame Pau-Langevin, l'intérêt de bon nombre des questions que vous avez abordées, mais celles-ci dépassent de loin la transposition en droit français de ces directives communautaires. Du reste, certaines d'entre elles ont été évoquées ce matin en commission et plusieurs commissaires ont estimé qu'elles avaient leur place dans d'a...
a préparé avec grand soin ses réunions : les auditions ont été organisées dès la première semaine avec la HALDE dont on sait l'action déterminante en matière de lutte contre les discriminations. En l'état actuel, il ne me semble donc pas opportun de reprendre le travail en commission. Il est préférable d'examiner le détail du texte qui nous e...
Très cher !
Tout à fait !
Tout à fait !
Très bien !
Je crois que nous avons aujourd'hui, pour le monde associatif, un arsenal de moyens assez puissant. Je pense à la défiscalisation, et tout le problème que pose le rescrit fiscal pour les associations qui veulent en bénéficier, mais aussi au chèque emploi-association et au CESU. Nous avons aussi, pour les bénévoles, depuis un an, un moyen puissa...
Monsieur le président, mes chers collègues, je remercie nos collègues des deux commissions qui ont participé à ce travail. Je voudrais rappeler quelques faits s'inscrivant dans le cadre de la situation difficile que nous connaissons. Premièrement, l'emploi n'est plus perçu aujourd'hui comme la priorité numéro un des Français, tout simplement ...
Deuxièmement, la priorité est devenue le pouvoir d'achat. Mais, là aussi, il faut considérer les faits, et non les impressions. D'après l'INSEE, au cours de l'année 2007, l'ensemble des ressources des ménages, après impôts et après cotisations et prestations sociales, aura augmenté de 1,6 % en 2005, 2,4 % en 2006 et 3,3 % en 2007. Ce dernier c...
Il serait bon, au lieu de répéter des slogans, de reprendre ce que disait Jacques Delors dans la dernière étude du Centre d'études des revenus et des coûts : s'il y a un problème de pouvoir d'achat en France, c'est qu'au cours de ces quinze dernières années, l'accroissement du pouvoir d'achat s'est fait essentiellement par les prestations socia...
Cela explique notre place au troisième rang en coût horaire du travail d'où la compétitivité française et seulement au dixième ou onzième rang en matière de salaire direct.
Il faudra donc accomplir un véritable travail de recherche en matière de prestations sociales et de politique sociale au cours des prochaines années.
Je tiens à dire, que dans une situation internationale difficile, les chiffres de 2007 ne sont absolument pas en défaveur de la France. Les mesures prises représentent aujourd'hui une augmentation nette de pouvoir d'achat pour 30 % des salariés. Toutefois, il est vrai qu'il y a les autres salariés. C'est pourquoi une certaine souplesse est néce...
Une plus grande flexibilité serait nécessaire pour donner du pouvoir d'achat aux Français. Mais, de grâce ! évitons les caricatures et restons-en aux faits. La France mène une politique sur le long terme, qui va dans le sens des préoccupations de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Très bien !
Nous avons parfois eu des doutes sur l'intérêt des maisons de l'emploi. Je partage personnellement les propos de M. Anciaux. Néanmoins, le fait d'appeler ce dispositif « maisons de l'emploi » ne suffit pas à garantir qu'il fonctionne bien.
Au moment où l'on parle d'évaluation des politiques et d'empilement des structures, je souhaiterais, madame la ministre, que le Gouvernement soit d'une grande rigueur, et qu'un comité d'évaluation des maisons de l'emploi soit créé. Ces maisons de l'emploi ne doivent, en effet, pas toutes recevoir le label. Cette discipline doit être une des con...
Évitons d'empiler les structures !
Rappelez-vous les PLI, les comités de bassin d'emploi On empile, on empile !
Donc, une évaluation permanente est nécessaire. Elle doit figurer dans les critères de labellisation.