Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie

A-t-elle progressé avec les 35 heures ? (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) A-t-elle progressé avec la croissance des dépenses publiques ? Non.

Vous n'aurez pas une France plus juste sans une France plus active, et vous n'aurez pas une France plus active si vous pensez que l'économie, c'est toujours plus de rigidité et de lenteur, alors que le monde d'aujourd'hui exige souplesse et rapidité.

Non, mais je n'arrive pas à convaincre M. Muet ! Je souhaiterais que chacun fasse preuve d'un peu plus d'humilité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Monsieur Muet, n'oubliez pas à quels niveaux étaient le dollar et le prix du pétrole entre 1997 et 2002. Je rappelle qu'entre cette période et l...

Nous vivons dans deux mondes différents. J'ai l'impression que vous êtes toujours dans le monde de l'éducation, de l'administration, mais jamais dans celui de l'entreprise soumise à la compétition mondiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...que la France était un modèle et que tous les autres pays européens finiraient par adopter les 35 heures. Depuis, l'Allemagne est revenue aux 40 heures dans certains secteurs. Vous nous dites aujourd'hui que les emplois sont interchangeables. Or je rappelle que de nombreux emplois ne sont pas pourvus dans l'industrie et le bâtiment. Enfin,...

Je confirme les propos du ministre. Avec les deux rapporteurs, nous travaillons sur ce sujet depuis quinze jours. C'est la seule synthèse possible qui ne ferme pas les portes à l'UPA. Je demande donc à mes collègues de l'adopter.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le débat sera long, donc je serai bref et m'abstiendrai de répéter ce qui vient d'être exposé. Mais je tiens à remercier les deux rapporteurs pour la qualité de leur travail. Il y a quelques mois, j'étais, avec entre autres Gilles Carrez, en Suède. Nous avons mené des travaux pour p...

Les faits qui constituent l'actualité d'aujourd'hui ne sont pas ceux d'il y a dix ans. Les tensions sur le pouvoir d'achat, surtout pour les jeunes salariés, et celles qui naissent en outre de la difficulté de trouver de la main-d'oeuvre dans certains secteurs de l'industrie, de l'hôtellerie ou de la restauration, invitent à poser le problème ...

mais aussi pour le pouvoir d'achat de ceux qui ont peu.

Enfin, chers amis, il est essentiel pour mettre fin à l'extraordinaire complexité du droit du travail, qui rend la législation actuelle parfaitement insécurisante pour de nombreuses entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est la raison pour laquelle, je pense qu'il faut l'aborder avec beaucoup de pragmatisme, en cherchant à rendre aux uns et aux autres une capacité d'adaptation. J'ai dit que ce texte était essentiel pour les salariés. Ceux-ci souhaitent en effet un vrai débat dans leur entreprise, plus que dans la branche.

Aujourd'hui, les situations peuvent être extraordinairement différentes. Voilà un an, lorsque nous avons voté la loi TEPA, j'avais déposé avec Gilles Carrez un amendement visant à donner davantage de souplesse à des entreprises dont le contingent d'heures supplémentaires était limité, dans certains cas, à quarante heures.

Dans certains secteurs de l'agroalimentaire, par exemple, les contingents étaient réduits. Et j'ai constaté que les négociations menées à l'époque avec les organisations syndicales ne permettaient pas beaucoup de souplesse, celles-ci ayant tendance à vouloir maintenir le pouvoir à l'échelle des branches, au lieu de déléguer au niveau des entrep...

Aujourd'hui, un aller-retour est nécessaire entre les unes et les autres. Les salariés souhaitent un débat dans les entreprises. Ils veulent choisir leurs délégués. Leurs besoins sont différents. Or j'entends l'opposition tenir des propos caricaturaux sur la santé.

Le nombre des verrous est beaucoup plus important en France que dans la quasi-totalité des autres pays européens.

La règle des 30 %, celle des 50 % et le mandatement syndical sont des frontières autrement plus difficiles à franchir chez nous, que dans d'autres pays.

Monsieur Muzeau, je connais votre capacité d'écoute ; mais, moi aussi, j'ai écouté les salariés. Je puis vous assurer que certains d'entre eux attendent beaucoup de ce texte, dès lors que des verrous existent. Enfin, je l'ai dit, le projet de loi est essentiel pour la compétitivité des entreprises. J'ai rencontré les représentants de certaines...

Elle a dû demander à un inspecteur du travail, au mois de juin, la permission de s'adapter aux besoins du marché, qui peuvent varier en fonction du climat. Y a-t-il un seul pays d'Europe, où il faille demander une telle autorisation à l'inspection du travail ? Je n'en connais aucun ! Ne soyez donc pas excessifs, quand vous parlez de la santé. ...

pour la compétitivité et pour simplifier le code du travail. Je conclurai en citant le propos du ministre à la commission, il y a quelques jours : « Si vous voulez rester aux 35 heures, vous pourrez le faire ; si vous voulez faire des heures supplémentaires, vous pourrez négocier dans l'entreprise. »

C'est ainsi que l'on redonnera à la démocratie sociale en France une capacité de développement qu'elle n'avait pas durant ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)