Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie

Une telle hausse serait totalement démesurée eu égard à l'apport du financement global de la sécurité sociale, au reste à charge ainsi qu'aux économies réalisées par les mutuelles sur les affections de longue durée. Il faut porter une grande attention aux conséquences de telles hausses sur le pouvoir d'achat des salariés. (Applaudissements sur ...

mais un simple constat. Par curiosité, j'ai recherché les conditions dans lesquelles s'étaient terminées les navettes lors de la dernière période ayant connu une situation similaire quoique inversée, c'est-à-dire la législature 1997-2002. En 1999, 2000 et 2001, le calendrier de la nouvelle lecture du PLFSS a été le suivant : échec de la CMP ...

Par ailleurs, monsieur Muzeau, vous avez évoqué une liasse d'amendements déposée par le Gouvernement au dernier moment, sans que vous ayez eu le temps de les examiner. Je vous donnerai deux éléments de réponse. D'abord, ces amendements traduisent les mesures annoncées par le Premier ministre le 8 novembre. Leur contenu était connu de nous tous...

Nous n'avons pas dit cela ! Mais elles doivent faire des efforts !

Monsieur le président, j'aimerais faire quelques remarques. Premièrement, ce dispositif de défiscalisation, comme le souligne Jean-Pierre Gorges, dont on extrapole parfois les propos de manière abusive, remonte à la création déraisonnable des 35 heures, qui n'ont été appliquées dans aucun autre pays que la France.

Deuxièmement, il a bénéficié aux salariés qui ne pouvaient bénéficier de la loi Aubry sur les 35 heures et qui travaillaient 39 heures. Troisièmement, il prend en compte une réalité que vous oubliez, chers collègues socialistes : il n'est pas toujours possibles de remplacer les salariés. Il existe des secteurs entiers, dans l'industrie, dans l...

Quatrièmement, monsieur Issindou, vous affirmez que les heures supplémentaires sont majorées, ce qui constitue déjà une incitation. Vous oubliez que si un salarié qui touche 1,1 fois le SMIC peut passer à 1,25 fois le SMIC en effectuant des heures supplémentaires, il perdra du même coup le bénéfice d'un nombre important de prestations sociales,...

En conclusion, ce dispositif est juste : il constitue une réponse aux besoins de flexibilité des entreprises et va dans le sens d'une correction de la dramatique décision qu'a constituée l'instauration des 35 heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce matin même, lors d'un débat avec le président de l'Assemblée nationale et les rapporteurs du comité d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale, nous avons estimé que le Parlement passait beaucoup trop de temps à légiférer, tant pour adopter des projets que des propositions de loi. Si nous consacrions plus de temps à évalu...

Si nous voulons travailler en commun, il serait bon de limiter le nombre de propositions de loi pour trouver des consensus en amont, ce qui ne me semble pas impossible. Vous avez parlé du nombre de places en crèche. Je veux souligner que les places dans les lieux d'accueil collectifs, en crèches d'entreprise, en crèches collectives communales ...

La commission des finances également !

Très bien !

Très bien !

Et des trente-cinq heures !

J'ai déposé cet amendement avec quelques collègues, dont Marc Le Fur, ici présent. Notre Assemblée a voté l'écotaxe alors que Jean-Louis Borloo était ministre de l'écologie, si mes souvenirs sont bons. En raison du poids considérable de l'agroalimentaire dans leur économie et de leur situation périphérique, certaines régions, qui ont financé el...

Ce réseau autoroutier, c'est nous qui l'avons payé !

Je voudrais convaincre le président Cahuzac et certains de mes collègues. Il y a cinquante ans, la Bretagne était une région très pauvre. Elle s'est battue et elle fournit aujourd'hui 50 % de la production porcine et de la production de poulets. Est-il sain et normal, alors qu'elle a déjà le handicap d'être une région périphérique, de lui faire...

Comme la plupart de mes collègues, nous soutenons la position du rapporteur général sur l'amendement n° 808, position qui est aussi celle du président de la commission, qui se serait heurtée à la première lecture de l'amendement du Gouvernement. Le sous-amendement n° 815 ne souhaite pas que le PTZ soit réservé aux seules constructions neuves e...

L'un des maux de notre pays, c'est de vouloir sans cesse changer les structures ministérielles. Nous avons besoin de l'Agriculture et de la Santé. Et si la Santé veut prendre le pouvoir, elle en a les moyens, car elle dispose d'un poids médiatique beaucoup plus important auprès des consommateurs. Dans ces conditions, pourquoi changer ? En outr...

Christophe Sirugue, pour lequel j'ai beaucoup de sympathie, a parlé d'un « grand sujet ». Pour ma part, je considère que le grand sujet est la maîtrise de nos dépenses sociales. Avec 630 milliards d'euros, la France est le pays où les dépenses sociales augmentent le plus. Il faudra faire face à ce problème, car nous ne pouvons pas étouffer l'em...