Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie

Madame la présidente, même si j'ai dû m'absenter quelques minutes, j'ai écouté les orateurs qui se sont exprimés à cette tribune. Je regrette que Mme Billard n'ait pu assister au débat passionnant qui s'est tenu, ce matin, sur le modèle social français. À cet égard, je lui rappellerai trois éléments. D'abord, avec un coût de 610 milliards d'e...

les 35 heures, et l'espérance de vie à la retraite la plus longue et en même temps le plein-emploi et la revalorisation du pouvoir d'achat.

Nous avons un devoir de vérité vis-à-vis du pays. L'initiative de Paul Salen est intéressante. De grâce, ne décourageons pas les gestes gratuits et l'attention aux autres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Faisons en sorte qu'ils ne soient pas étouffés par le système de prestations. C'est peu, mais c'est un geste fort : je tenai...

Monsieur le président, je suis désolé de ne pas avoir été présent dans l'hémicycle, mais la commission que je préside doit traiter un nombre si grand de missions d'information et de propositions de loi que je suis bien obligé de travailler dans mon bureau, d'où je vous écoute cependant. M. Mallot, à qui j'ai déjà répondu par trois fois en comm...

Non !

Soyez sans crainte, monsieur le président. Je souhaite simplement que le Gouvernement nous indique le montant des économies que les heures supplémentaires lui permettent de réaliser en prestations logement, en exonérations de taxe d'habitation et en prime pour l'emploi. J'ai en effet constaté que de nombreux salariés qui acceptaient des heures ...

Je souhaiterais donc connaître le solde financier. Je suis d'ailleurs certain que cet élément conforterait les propos de Jean-Pierre Gorges. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Je suis d'accord avec lui ! (Sourires.) Cela mérite de figurer dans les annales (L'amendement n° 110 est adopté.)

J'estime, madame Lemorton, que cet argument mille fois répété du renoncement aux soins est à la fois excessif et vraiment caricatural.

Oui, excessif et caricatural. Lorsque vous dites que nous revenons au XIXe siècle

Vous n'étiez pas née en 1950, mais il fallait voir quelles étaient alors les conditions de vie et les conditions de remboursement des dépenses de santé ! Dire ce que vous dites, dans le deuxième pays au monde pour l'espérance de vie, c'est vraiment une caricature, et je ne crois pas que cela aide notre pays à préparer son avenir dans les meill...

Dans le pays qui a les dépenses sociales les plus élevées d'Europe, et du monde, ce que vous avez dit, madame Lemorton, est vraiment caricatural, schématique et malsain : cela entretient une atmosphère de pessimisme permanent qui n'est certainement pas le meilleur moyen de préparer l'avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Il ne serait pas étonnant que soit demandée, au mois de février, une évaluation février est la période des évaluations des marges d'initiative des ARS, afin de savoir comment ces marges, y compris financières, ont été utilisées.

Nous avons besoin de cette sécurité. Nous ne sommes pas sûrs que les directions des administrations centrales ne rechercheront pas, comme l'expérience le montre souvent, à reprendre le pouvoir et à donner très peu de marge de manoeuvre aux ARS. Je rappelle toujours ce principe philosophique : si vous donnez des responsabilités aux gens, vous l...

Le débat, à la fois courageux, tirant les conséquences de l'allongement de la vie, et juste, tenant compte des métiers pénibles, a été ouvert pour la première fois en 2003, comme vient de le rappeler M. le ministre. Ceux qui avaient commencé à travailler à quinze, seize ou dix-sept ans avaient, les années précédentes, été ignorés. Si l'oppositi...

Il s'agit d'un sujet difficile, comme nous pouvons le constater sur le terrain. À votre question de savoir si la taxe doit être intégralement répercutée, madame Touraine, la réponse est non. La Caisse nationale d'assurance maladie a montré que le gain dû au nombre de plus en plus important d'affections de longue durée garantissait aux mutuelle...

Or je crains, madame la ministre, que cette taxe, ajoutée aux exigences de solvabilité, ne conduise certains organismes à pratiquer des hausses démesurées.

M. Muzeau a estimé que les conditions dans lesquelles l'Assemblée nationale examinait le PLFSS n'étaient pas acceptables. J'aurais du mal à prétendre qu'elles sont pleinement satisfaisantes.

Il faut de la discipline. Le Gouvernement a montré que le reste à charge demeurait chez nous l'un des plus faibles. Nous pouvons donc, dans une année exceptionnelle, demander le même effort aux mutuelles et organismes d'assurance. C'est la raison pour laquelle je souhaite qu'il y une communication sur les chiffres des différentes mutuelles. Da...

Cependant, je ferai observer que ces conditions difficiles résultent d'abord des règles organiques, qui imposent un délai global de cinquante jours pour l'examen du PLFSS par les deux chambres. Elles résultent également du changement de majorité intervenu au Sénat, qui fait que la navette ne s'est pas close cette année par un succès en CMP c'...