Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Quelle forme prendrait ce dispositif de chômage partiel ?

Avant le déploiement d'une nouvelle politique, il s'agit d'éviter un vide juridique car l'expérimentation actuelle doit en principe s'achever en décembre prochain.

La réponse qui nous est donnée est qu'il est nécessaire d'impliquer les organisations syndicales, qui n'aimeraient pas être mises devant le fait accompli. Une proposition devrait être faite d'ici deux à trois semaines devant le Sénat. La Commission adopte cet amendement à l'unanimité. Article 80 : Suppression de la prise en charge par l'État ...

Il existe en effet un risque de « doublon » entre les missions de Pôle emploi et celles des maisons de l'emploi. Or il est vrai que dix personnes oeuvrant dans une maison de l'emploi au sein d'un bassin d'emploi de 250 000 personnes, aux côtés de Pôle emploi, cela permet déjà d'accomplir un travail certain en termes d'ingénierie.

Les avis au sein du gouvernement sont partagés sur cette question de l'évolution des maisons de l'emploi car dans certains cas, les maisons de l'emploi se sont révélées en pratique un « doublon » de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'assedic. Le dispositif proposé constitue par conséquent un moyen d'apaiser les craintes. Un autre ...

Bien que la période actuelle soit difficile, nous avons consacré un grand effort à la lutte contre la pauvreté, domaine dans lequel nous étions déjà bien classés au sein de l'Union européenne, et à la politique du handicap. Les crédits concernés représentent d'ailleurs deux fois le bouclier fiscal, si souvent critiqué.

Ma première question porte sur le RSA : le Sénat a souhaité que les centres communaux d'action sociale, les CCAS, ne soient plus instructeurs de droit commun des dossiers. Or, ce sont les structures les plus proches de nos concitoyens. Il me semble que nous devrions y réfléchir à deux fois d'ici à la réunion de la CMP. Je m'interroge également...

Un président de conseil général pourra-t-il refuser à un CCAS la possibilité d'instruire des dossiers ?

Puis-je ajouter que lever les enfants à 4 heures 30 du matin pose un problème ? Dans la Mayenne, c'est l'assistante maternelle qui se déplace afin d'éviter de lever les enfants si tôt. Je précise également nous aurions beaucoup de mal à financer tous ces dispositifs sans l'aide du Fonds social européen. Il en coûte tout de même 19 euros de l'h...

J'ajoute que chez moi les publics concernés sont à 90 % des ouvrières, ce qui n'est pas rien.

Le ministère aurait peut-être intérêt à mettre en avant les bonnes pratiques des structures associatives qui parviennent à développer le volontariat grâce à de petits gestes de considération je pense notamment à l'attribution de tickets restaurant.

Le rapport Aillagon propose que les monuments historiques soient en partie financés par les paris en ligne et par le PMU. Les deux types de financement sont-ils compatibles ? Quant au service civil, les collectivités territoriales sont dans l'expectative. Quelle voie choisira-t-on : le développement, le statu quo ou la régression ? Enfin, dep...

Je rappelle que ces recettes font l'objet d'une demande d'un montant de 100 millions d'euros pour les monuments historiques, et qu'on ne pourra pas les augmenter indéfiniment.

Lors de son audition qui vient de s'achever, M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative semblait donner un avis favorable à l'adoption de cet amendement.

Il serait souhaitable de disposer d'une photographie des multiples « arrosoirs » qui participent au financement de l'éducation populaire aujourd'hui, car ils sont nombreux, y compris au niveau de l'État.

Je rappelle que le secteur associatif est l'un des secteurs où la vitalité de l'emploi est la plus importante. En outre, il est important de bien pouvoir distinguer entre les associations à but non lucratif et les associations lucratives sans but ! Suivant l'avis favorable de la rapporteure pour avis, la Commission adopte cet amendement à l'un...

Je laisse aux rapporteurs le soin de poser leurs questions.

Ce rapport est très important car la qualité et la sécurité des produits alimentaires sont devenues des enjeux essentiels pour les consommateurs. Un effort considérable de communication et de transparence reste nécessaire : il suffit de voir le caractère caricatural du débat sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), quoi que puisse dire ...

Il y a en effet, face à ce problème de santé publique et d'équilibres biologiques, une énorme attente de nos concitoyens. Il est vrai que l'AFFSA, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ou l'Académie des sciences n'ont pas nécessairement la capacité d'apporter les réponses adéquates à un système médiatique qui les exige souvent...

Sur cette question de l'adéquation des crédits aux exigences de la sécurité alimentaire, il y a certaines raisons d'être satisfait au regard de la situation qui prévaut dans les autres pays européens.