Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

La nouvelle rédaction concerne uniquement l'article 2 de la proposition de loi. Nous allons donc en débattre puis nous examinerons les amendements.

Il convient de souligner que le problème de l'ouverture des commerces le dimanche ne se pose pas avec des pays tels que la Suisse ou l'Allemagne.

Je précise que rien ne changera pour les métiers que l'on peut dire à astreinte, couverts par des conventions collectives. S'agissant du régime des dérogations accordées par le maire les huit dimanches , le doublement du salaire est prévu. J'appelle aussi l'attention sur le fait que le caractère facultatif de l'avis des maires ne concerne q...

Non, ce n'est pas prévu par le texte puisque, encore une fois, une telle situation, qui existe déjà aujourd'hui, relève d'un régime défini par les conventions collectives.

EDF, tout le monde le reconnaît, est une grande maison respectable, mais elle a aussi un monopole de fait. J'ai été extrêmement surpris, dans la période de mise en place du TaRTAM, du peu de cas fait par EDF des hausses de 75 % subies par les entreprises soumises à la compétition mondiale. Je garde de cette période une prudence, que certains qu...

Pour aborder la discussion de ce texte important, je me bornerai à trois remarques liminaires. Tout d'abord, je m'interroge sur le calendrier qui sera finalement retenu pour l'examen de ce texte en séance publique. Les présidents de Commission sont favorables à un examen avant la fin de l'année car il contient des dispositions indispensables p...

Lors de l'examen de l'article 17 en séance publique, je m'exprimerai à ce propos et je m'efforcerai d'expliquer la position qui me semble être majoritaire au sein de la Commission.

Ces sujets sont vraiment complexes. A ce propos, bien qu'ancien ministre du logement, ce n'est qu'aujourd'hui que je découvre, grâce au tableau du rapporteur pour avis, que les logements conventionnés par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peuvent être prise en compte au titre de la loi SRU. Par ailleurs, bien que je ne partage pas les conc...

Cet amendement est-il retiré ?

M. Patrick Ollier est d'autant plus sensibilisé à l'application du taux réduit à l'accession à la propriété qu'il s'agit d'un élément important dans la ville dont il est le maire. Par ailleurs, des quartiers très résidentiels peuvent bénéficier de la règle des 500 mètres. Cet amendement est-il, dans ces conditions, retiré ?

Je vous propose de déposer ultérieurement un amendement de précision. La Commission rejette cet amendement. La Commission est saisie d'un amendement de M. Dominique Tian visant à prendre en compte à partir de 2009, pour l'application de l'article 55 de la loi SRU, les logements créés à l'intention des personnes sans domicile.

Il conviendrait de proposer une nouvelle rédaction de votre amendement et de le redéposer ultérieurement. L'amendement est retiré. Le rapporteur pour avis ayant émis un avis défavorable, la Commission rejette un amendement de M. Francis Vercamer visant à ce que le préfet oriente prioritairement vers les communes n'ayant pas satisfait le quota...

Il est en effet scandaleux de voir des locaux publics inoccupés, mais le dispositif proposé paraît plus difficile à mettre en oeuvre dans le secteur privé, soumis à une forte pression des associations. Ne faudrait-il pas le limiter au parc public ?

Je remercie à mon tour Mme la rapporteure pour son travail.

Comment mobiliser tous les partenaires, les élus, les formateurs, avec un système tellement complexe et aussi éloigné des bassins d'emplois ? On ne manque pas de structures ni de technostructures à l'échelon territorial, mais l'ensemble est totalement illisible au niveau des bassins d'emplois. Les personnes que je reçois à ma permanence sont co...

Le travail est immense. Je vous remercie.

Nous abordons aujourd'hui un débat complexe et j'espère que nous pourrons éviter la caricature. Chacun a ses convictions j'ai les miennes et doit être libre d'exprimer son opinion sur le travail dominical. Il ne s'agit pas d'être pour ou contre le travail le dimanche. Le texte dont nous débattons aujourd'hui a pour objectif d'harmoniser les...

Je souhaiterais que ce débat se déroule dans la sérénité et j'invite les commissaires à écouter attentivement l'intervention du rapporteur. Comme je l'ai déjà dit, évitons de tomber dans la caricature. C'est à titre exceptionnel que je donne la parole à M. Christian Eckert pour une brève intervention.

Nous pouvons partager certaines convictions mais notre devoir est aussi de prendre en compte certaines situations tout à fait respectables.

Il ne faut pas tout mélanger et exclure qu'un étudiant qui a 18 heures de cours par semaine puisse décider de travailler un jour par semaine.