Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Cela atteste notre capacité d'ouverture ! Je propose à Mme Jacqueline Fraysse de cosigner l'amendement de Mme Catherine Génisson.

Sans être opposé sur le fond, il me semble préférable de ne pas alourdir excessivement la rédaction du projet de loi.

J'ai personnellement vécu les inquiétudes, suscitées par l'affaire de l'hôpital de Carhaix qui a finalement dû, faute de professionnels, fusionner avec Brest. Par ailleurs, la tarification à l'activité (T2A) peut étouffer certains hôpitaux. Il convient donc de trouver un équilibre au cas par cas entre la sécurité médicale et la proximité des so...

Cet amendement pourrait être réexaminé par la commission au titre de l'article 88 du Règlement intérieur.

Il y a de ce point de vue des situations très différentes au niveau local, selon par exemple que des petits hôpitaux se trouvent ou non autour d'un centre hospitalo-universitaire (CHU).

Il faudra y revenir dans le cadre de l'article 88.

On peut être d'accord avec la loi tout en ayant des positions quelque peu différentes.

Le bureau de la commission a considéré qu'il était préférable que la stabilité prévale pour les rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, tout en laissant aux groupes leur liberté de jugement sur ce point. En revanche, pour les avis sur le projet de loi de finances, un changement en cours de législature a paru oppo...

Une mission d'information sur la réforme du lycée a également été mise en place.

Il faut également donner suite à l'engagement pris, lors de l'examen de la proposition de loi de Mme Christiane Taubira, de mettre sur place un groupe de réflexion avec le ministère de la défense sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires, dans la perspective du dépôt d'un projet de loi sur ce thème...

M. Jérôme Vignon, président des Semaines sociales de France, a récemment souligné que la France a désormais dépassé la Suède pour ce qui est de la dépense sociale, mais malgré le volume des sommes engagées, elle ne se place en revanche pas en tête pour les résultats de ses politiques sociales. Le problème de la performance sociale est donc posé...

De manière à donner encore davantage chair à cette proposition de résolution, il serait intéressant de disposer de données relatives à l'ensemble des flux existants entre la France et les autres pays concernant cette question des soins de santé. Une telle information serait au demeurant utile également dans le cadre de l'examen du projet de loi...

Pourquoi les médecins allemands sont-ils attirés par l'hôpital de Wissembourg ?

La question des soins transfrontaliers passionne les Français. S'ils se développent en Europe, les échanges avec l'Afrique ne doivent pas non plus être négligés.

Je rappelle que les dépenses liées à l'aide médicale d'État (AME) ont quasiment décuplé en quelques années.

Cette problématique ne doit pas nous faire oublier que les flux de patients européens sont bénéfiques sur le plan de l'emploi.

Ce débat a parfaitement mis en lumière l'intérêt des députés pour la question si essentielle des soins transfrontaliers. Il serait utile de créer une mission d'information qui puisse explorer tous les aspects de ce sujet important. La commission adopte sans modification l'article unique de la proposition de résolution sur l'application des dro...

Nous entamons la première étape de l'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Je remercie Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, de leur présence. Je remercie également mes collègues de la ma...

Le texte initial comportait en effet plus d'articles, madame Fraysse. Considérons que cela laisse plus de liberté au Parlement pour le compléter. En vous écoutant, je constate d'ailleurs qu'il peut exister des convergences au-delà des formations politiques.

Il ne faudrait pas fermer la porte à d'autres personnalités, d'autant que c'est en leur donnant des responsabilités que l'on rend les gens responsables. S'ils ont le sentiment que l'État s'occupe de tout, il y a un risque qu'ils se sentent assistés.