Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

En l'état, cet amendement soulève de nombreux problèmes de rédaction et d'interprétation sur un sujet extrêmement sensible. Je vous propose donc de le retravailler mardi, éventuellement avec le ministère.

L'expérience montre qu'il ne faut pas adopter des amendements qui risquent d'être perçus comme étant dirigés contre les jeunes. Donnons-nous rendez-vous mardi.

Le maquis des aides et des informations est tel que la demande se comprend.

Méfions-nous de la tendance à remplir la loi de dispositions non législatives pour faire passer des messages.

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen des articles du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Article additionnel après l'article 15 : Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine La Commission examine un amendement du rapporteur, portant article addi...

La Commission des finances estime à juste titre que, sauf engagement du Gouvernement, les dispositions qui ont des conséquences budgétaires doivent être discutées dans les seules lois de finances ou de financement de la sécurité sociale.

Il ne faudrait pas cependant donner le sentiment qu'il y a des « sous-territoires ».

Je vous mets en garde contre le risque de rendre ce texte illisible par excès de détails réglementaires.

Cela relève du domaine conventionnel.

Veillons à ne pas vider de toute substance les négociations conventionnelles.

Il faut rendre les consommateurs responsables. J'ai, pour ma part, défendu le retour à la certification d'origine, mais certaines instances s'y sont opposées. Le problème, c'est qu'en France, il y a autant d'importateurs que de producteurs. Les États-Unis, eux, ont mis en place un certificat d'origine.

Je partage votre avis !

Cet amendement sera défendu lors de la discussion en séance publique mais, certains aspects restant à préciser, il est retiré. Article 19 : Formation continue des professionnels de santé

Tout dépend en réalité de la volonté des maires.

Nous devons faire ici abstraction de nos amitiés et des problèmes du secteur viticole. J'éprouve moi-même, en tant qu'ancien ministre de l'agriculture, beaucoup de sympathie pour le monde de la vigne, mais notre commission doit veiller à ne pas être prisonnière d'une image si elle veut éviter d'être emportée par la tourmente médiatique que l'ad...

Conformément au principe de subsidiarité, il est important, sur cette question, de laisser les maires agir.

Le droit existant le permet déjà.

Une vingtaine de points centraux du projet de loi méritent un débat approfondi, durant lequel chacun pourra donner son point de vue et connaître celui des autres. Je remercie le rapporteur pour le travail accompli. TITRE Ier MODERNISATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Si l'on veut éviter que les lois ne deviennent des romans, il ne faut pas ajouter à des textes déjà lourds des éléments de nature réglementaire ou déclarative.

Il est important que nous puissions nous écouter. Il ne me paraît pas intéressant de reprendre en commission les effets de manche de la séance publique !