Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Nous pourrions peut-être suivre les recommandations de la Commission des lois et, comme M. Warsmann, supprimer tous ces organismes inutiles. Il conviendrait peut-être que nous ayons une idée plus précise du bilan de ce conseil.

Même si l'amendement n'est pas adopté, il est tout à fait possible de le redéposer pour la séance afin que le débat ait lieu.

Je ne suis pas favorable à un dispositif contraignant. Si l'on rend ce dispositif obligatoire, je pense qu'il n'aura pas la même vertu pédagogique.

Les mesures venant d'en haut ne sont pas toujours très bien acceptées. Il faut faire attention

Dans le cadre de la lutte contre l'obésité, il convient de hiérarchiser vos propositions. Quelles sont les deux ou trois propositions qui vous semblent essentielles ?

Je suis favorable aux mesures visant à lutter contre l'obésité. D'ailleurs je constate avec fierté que la ville de Vitré est celle qui obtient les meilleurs résultats dans la lutte contre l'obésité. En revanche, je ne suis pas favorable à la multiplicité des mesures et des annonces, car celle-ci peut faire perdre au message que l'on souhaite po...

S'il faut fixer des objectifs à l'industrie, on ne peut sanctionner celle-ci qu'après lui avoir laissé un certain délai pour s'adapter aux mesures adoptées. L'industrie agro-alimentaire a fait des efforts dans le domaine de la lutte contre l'obésité, il ne faut pas la caricaturer.

Nous devons faire attention à distinguer ce qui est législatif de ce qui est réglementaire.

Nous sommes confrontés à une sorte de schizophrénie, car dans notre système médiatique centralisé, dès qu'un problème se présente, on estime que c'est aux ministres de réagir en ajoutant de nouvelles priorités.

Il n'est pas possible que prennent part au conseil de surveillance de l'ARS des représentants qui seraient à la fois juges et parties, mais il faut réfléchir à la manière de les associer.

Je ne suis pas favorable à cet amendement.

J'étais initialement favorable aux amendements allant dans ce sens, mais nous ne pouvons effectivement pas créer de tels conflits. Cela étant, il nous faut prévoir des organes de consultation permettant d'associer ces représentants.

Si le directeur général de l'ARS est nommé en Conseil des ministres, la présidence du conseil de surveillance par le représentant de l'État dans la région ne constitue pas un facteur d'équilibre et de pédagogie, car on aura l'impression que l'État contrôle tout, alors même qu'il faut conférer davantage de pouvoirs au conseil de surveillance.

Il ne faut pas perdre de vue que c'est à l'État que demeure confiée la responsabilité politique des dépenses de santé. Au demeurant, les personnalités qualifiées ne seront pas nécessairement des élus régionaux.

Il m'a paru important de faire en sorte que le débat puisse s'engager sur cette question en séance publique.

L'extension des pouvoirs du conseil de surveillance est souhaitable.

Les circuits sont tellement complexes que nous avons besoin de transparence afin d'éviter que la démagogie l'emporte.

Cette question a déjà été évoquée.

Il s'agit de donner plus de pouvoir à la conférence régionale de santé.

Cette question est, en effet, importante. La Commission adopte l'amendement du rapporteur, cosigné par M. Yves Bur. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Luc Préel visant à élargir les compétences de la conférence régionale de santé. La Commission adopte ensuite un amendement rédactionnel du...