Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Y a-t-il des explications de vote ?

La création de cette mission a été décidée à l'unanimité du bureau, Marcel Rogemont et Marisol Touraine étant présents. Deuxièmement, je demanderai au rapporteur de cette mission de nous indiquer des objectifs et des échéances. Enfin, j'ai été le premier à dénoncer les missions d'information qui n'étaient suivies d'aucun effet ; et nous insisto...

Mes chers collègues, ce que je vais vous dire maintenant ne fera sans doute pas plaisir à tout le monde. Afin de garantir un contrôle du respect de l'article 40 de la Constitution, préalablement à la discussion en séance de la proposition de loi dont nous sommes saisis, M. le président de l'Assemblée nationale a demandé à M. le président de la...

Cette procédure a été appliquée à la proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes, et devrait s'appliquer le mois prochain à la proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson pour faciliter le maintien...

Vous êtes déjà dans la discussion générale !

Sur un tel sujet, qui fait apparaître de profondes divergences, je suis heureux que nous puissions avoir un débat de qualité. En France, le niveau du revenu moyen a plus que doublé entre 1960 et 2005, mais la part la plus importante de cette hausse (environ 80 %) a eu lieu avant 1981. Des études du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohé...

Croyez bien qu'au début du mois de septembre, avant que les feuilles d'impôts ne soient distribuées, on connaîtra l'apport de l'État et celui des collectivités pour chaque ville et chaque département au cours des dernières années. Vous verrez que l'État, par le biais des dégrèvements et des exonérations, aura au total donné beaucoup plus que ce...

Je partage cette dernière observation. Il conviendrait également de connaître précisément le nombre de jeunes sans formation. Article 1er: Conditionnalité des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale à la conclusion d'accords collectifs sur les salaires

Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ? L'excellente idée de ce fonds est tuée par sa complexité européenne. La raison en est sans doute que les structures ont vocation à vivre : des procédures trop simples les privent de leur raison d'être. Le contre-modèle positif est, à cet égard, l'amendement Scellier-Carrez, discuté et adopt...

Je remercie M. Hervé Gaymard de venir nous présenter son rapport à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la situation du livre.

C'est parce qu'il y a de plus en plus de retraités !

Merci pour cette synthèse passionnante, optimiste et prospective et dont les conclusions, de surcroît, ne nous demandent pas de légiférer !

Pouvez-vous nous expliquer comment il se fait qu'une évolution qui satisfait tous les partenaires, développe la création et augmente le nombre de lecteurs ne soit pas inflationniste ? Devant une situation qui tient presque du miracle, d'autres secteurs ne seront-ils pas tentés de nous demander de prendre des mesures comparables ?

Cette déclaration figurera au compte rendu de notre réunion.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Nous examinons aujourd'hui un rapport qui traite d'un champ très vaste : il porte non seulement sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi des jeunes, mais aussi sur les mesures visant à favoriser la diversité.

Je remercie le rapporteur pour ce travail qui aborde deux sujets complexes : la mesure de la diversité, qui doit permettre d'apprécier les progrès réalisés dans le domaine de la lutte contre les discrimination, et l'insertion des jeunes dans l'emploi. Sur ce dernier sujet, on constate qu'en dépit des aides multiples existantes, détaillées par d...

Elle reprenait elle-même des propositions antérieures.

Ce phénomène joue à la puissance dix dans les Antilles, où les sur-rémunérations dans la fonction publique tuent l'emploi privé.

Comment est-elle financée ?