Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Il s'agit là d'un sujet extrêmement délicat, qui dépasse la seule Commission des affaires sociales. Je rappelle simplement que si l'article 40 permet de déclarer irrecevable toute augmentation des dépenses publiques par le Parlement, il ne s'applique pas aux baisses de recettes quand elles sont gagées généralement par l'augmentation du prix d...

Cette pratique se justifie par le fait que c'est le texte de la Commission qui est examiné en séance. La question ne peut de toute façon être abordée que dans le cadre de la Conférence des présidents, dans la mesure où elle intéresse l'ensemble des commissions.

Il est faux de dire que toutes les propositions de loi provoquent une augmentation de la dépense publique. Je rappelle en outre que les députés peuvent proposer des baisses des recettes, pourvu que celles-ci soient gagées.

Pour ma part, j'ai noté que dans une maison de l'emploi où existe une solidarité entre les entreprises, le prêt de main d'oeuvre ou ne vaudrait-il pas mieux parler de convention de détachement pour apaiser les angoisses des salariés qui ont toujours peur du lendemain ? peut être utile et bien perçu par les salariés. La machine à complexifi...

Nous accueillons aujourd'hui M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi. Je vais d'abord donner la parole à M. Dominique Tian, dont je rappelle qu'il avait été rapporteur du projet de loi dont est issue la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, pour qu'il nous présente un bilan ...

J'ai compté 76 députés présents ce matin pour vous écouter, monsieur Charpy. Cela témoigne d'une réelle inquiétude sur le terrain, mais aussi d'une très forte attente. Personne ne rejette la fusion, mais les demandeurs d'emploi ont besoin d'espoir, de même que vos personnels. Pour cela, ne faut-il pas essayer d'éclaircir l'horizon en mettant e...

Pouvez-vous nous dire où en sont les appels d'offres ?

Je rappelle que Marie-Christine Dalloz, à qui je passe maintenant la parole, est l'auteur du rapport sur les maisons de l'emploi.

Quel sera le montant de ces marchés ?

Je prolonge la question : certaines agences d'intérim qui faisaient un excellent travail sont aujourd'hui sous-utilisées. N'y a-t-il pas des liens à créer pour employer le potentiel d'hommes et de femmes qui risquent d'être conduits au licenciement ?

Il y a un immense besoin d'information, notamment dans les bassins industriels où l'on constate certaines confusions. On ne peut pas aimer ce que l'on ne comprend pas. Les autorités régionales ou départementales ont-elles la capacité de mettre des agents opérationnels à la disposition des maisons de l'emploi ?

En ce qui concerne le chômage partiel, le Gouvernement a fait en matière de financement un effort non négligeable dans les derniers mois. Monsieur le directeur général, merci beaucoup.

Chacun sait que l'ordre du jour de notre commission est particulièrement chargé. C'est pourquoi, à titre personnel, j'estime qu'il serait préférable d'examiner maintenant, comme prévu, le rapport de Mme Valérie Rosso-Debord. Cependant, constatant que la majorité d'entre vous y est favorable, je vous propose de reporter ce débat à la semaine pro...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le président de la société Radio France est nommé par décret pour cinq ans après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des commissions parlementaires compétentes. L'intervention des commissions parlementaires résulte de l'article 13 de la Constitution, modifié par la loi constitutionnel...

Je vous poserai une seule question, qui s'adressera moins au candidat à la présidence de Radio France lequel doit faire preuve d'une grande prudence qu'au citoyen journaliste qui a vécu à l'étranger. Il y a trois ans, on a posé deux questions à 27 000 personnes dans les 27 pays de l'Union européenne. À la première « Estimez-vous être heur...

Je vous remercie pour cette réponse prudente.

Je vous remercie pour ces propos très importants.

Je ne souhaite pas entrer dans la polémique. Il est normal que l'opposition critique, mais sa critique serait plus recevable si, dans le passé, les nominations avaient été plus transparentes.

Entre 1981 et 1983 et ensuite, il y a eu beaucoup d'hypocrisie. La critique est donc normale, mais elle ne redore pas le passé.

Merci pour votre prudence et votre sincérité.