Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Sans doute conviendra-t-il que le gouvernement précise quelque peu les choses.

La discussion en séance publique de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires devrait intervenir probablement au cours de la première semaine ...

Cet ordre de discussion devrait être respecté. Par ailleurs, l'examen de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe devrait intervenir à la fin du mois de juin et les dispositions du nouveau Règlement de l'Assemblée nationale devraient lui être applicables en séance. S'agi...

J'aimerais vous faire part d'une interrogation très concrète. En effet, lors d'un contrôle effectué par la chambre régionale des comptes dans ma circonscription, nous avons appris qu'il était impossible de confier la gestion des services de la petite enfance aux centres sociaux sans passer par une délégation de service public. Or la concurrence...

Le discours que la France peut tenir en Europe serait mieux entendu si nous pouvions prouver l'efficacité de notre modèle social. Il faut en effet entendre les critiques qui sont formulées par nos voisins. Lorsque l'on compare les pays européens, on s'aperçoit que la France est le pays qui consacre la part du PIB la plus importante de tous les ...

De nombreux orateurs ont eu raison de mettre en lumière l'aspect politique de la question, mais il n'en faut pas moins conserver à l'esprit les arguments invoqués par nos partenaires.

L'abstention du groupe SRC serait plus claire à comprendre, lui permettant de faire apparaître ensuite qu'il préfère sa propre proposition de résolution et de ne pas donner le sentiment d'une ambiguïté franco-française.

Cette proposition de loi présente aussi l'avantage de protéger les entreprises : elles ne seront plus soumises à l'obligation découlant d'un arrêt du Conseil d'État leur imposant, pour justifier un licenciement, de l'accompagner d'une proposition alternative.

Je comprends vos arguments, monsieur Poisson, mais ne pourrions-nous pas, à titre conservatoire, adopter cet amendement de manière à engager un débat avec le Gouvernement en séance publique ? Ce dernier, alors, pourra répondra à vos légitimes interrogations.

Où commencent et où finissent les obligations professionnelles des parents ?

La scolarisation dans une autre commune est donc justifiée si elle permet aux parents d'accompagner plus facilement leur enfant à l'école ?

Il y a vingt-quatre heures, j'éprouvais les mêmes réserves que certains d'entre vous. J'ai donc essayé de comprendre comment le Sénat était parvenu à adopter à une large majorité un texte consensuel. J'ai également demandé à Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, quel était le sentiment des maires : celui-ci a répon...

Chers collègues, l'ordre du jour de la séance appelle l'examen du rapport concluant les travaux de la mission d'information sur la réforme du lycée. Je tiens d'emblée à saluer l'importance et surtout l'originalité du travail de la mission créée par notre commission en janvier dernier. Elle a procédé à l'audition de plus de 80 personnes, s'est ...

Cette dernière démarche est toujours possible et souhaitable en l'absence de consensus.

Je salue la passion du rapporteur et la qualité du travail qui a été mené par la mission. Le rapport souligne notamment, avec justesse, les risques de la spécialisation excessive et trop précoce des élèves. Les exemples étrangers le montrent également. Le rapport contient de nombreuses propositions nécessaires et intéressantes. Mais il y a tout...

Il faut aussi affirmer, au préalable et tout aussi clairement, que les contraintes liées à la maîtrise des finances publiques, en particulier de nos finances sociales, concernent aussi la réforme du lycée. Sans cela, rien ne sera possible.

La valorisation des enseignements technologiques est mieux réussie lorsque ces établissements relèvent d'un ministère technique plutôt que du ministère de l'éducation nationale. Ainsi, si l'enseignement agricole ne dépendait pas du ministère de l'agriculture, il serait très certainement devenu l'enfant pauvre du système éducatif. Par ailleurs,...

Le rapport de la Cour des comptes est très précis à cet égard. L'ancien député de la Vienne, rapporteur spécial sous la précédente législature, avait effectué plusieurs déplacements et mis en avant le fait que dans certains lycées des enseignants n'avaient aucune heure de cours car ils avaient refusé de s'adapter suite à des réorganisations de ...

Le mal est dans nos têtes !

Hier, faisant application de l'article 40 de la Constitution, le bureau de la Commission des finances a déclaré irrecevables les articles 7 et 12 de la proposition de loi que nous allons examiner ce matin. En conséquence de quoi notre commission n'examinera pas ces deux articles et les amendements qui s'y rapportent. Cependant, pour ce qui est ...