Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie
1991 interventions trouvées.
Oui, cela va de soi, étant par ailleurs entendu qu'ils n'ont pas le droit de vote.
Au seuil de l'examen d'un texte particulièrement important, je suis heureux de saluer M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez, ainsi que notre rapporteur, Gérard Cherpion, qui a accompli un travail remarquable. En matière de politique sociale, nous serons confrontés dans les années à venir à deux enjeux essentiels : la séc...
Je rends hommage à Françoise Guégot, qui a réalisé un rapport excellent sur la formation professionnelle et s'apprête à travailler sur la question de l'orientation. Nous sommes au coeur du sujet, car sur le terrain, il existe un véritable problème de lisibilité, mais aussi de gouvernance : à qui faut-il s'adresser ? Qui répond ? Dans quels déla...
Il faut noter, à propos du contrat de transition professionnelle, que nombre de salariés appartiennent sans le savoir à des groupes de plus de mille employés. Plus de la moitié des salariés ne peuvent donc pas bénéficier de ce type de contrat !
J'observe une grande convergence quant aux félicitations décernées à notre rapporteur, aux objectifs et au diagnostic. Deux grandes interrogations se dégagent aussi. La première porte sur la centralisation qui, si elle a été largement évoquée au niveau de l'État, est souvent subie aussi de la part des régions, voire des départements. L'autre ...
Le rapporteur ayant répondu aux différents orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, nous abordons maintenant l'examen des articles. TITRE Ier
D'autant que nous examinerons un certain nombre d'amendements portant sur la collecte de données, en particulier celles provenant des bassins d'emploi.
Je ferai une remarque un peu brutale : vouloir coordonner des instances, qui souhaitent conserver et justifier leur raison d'être, n'aboutit qu'à un empilement des structures. Quand j'étais président de la Commission des finances, des entreprises internationales implantées en France se sont plaintes auprès de moi, non pas de la fiscalité, mais ...
Il serait en effet utile de mettre tout le monde sous le même toit.
Cette observation n'est pas totalement infondée.
Monsieur le secrétaire d'État, je pose la question : peut-on faire simple et décentralisé ? Je déplore que les régions et les départements aient tendance, comme l'État, à recentraliser.
L'ancien ministre de la justice appelle à ne pas modifier les règles de priorité des créanciers !
Il n'est pas impossible que l'accumulation de droits à la formation crée des surprises dans quelques années dans les entreprises.
Il sera en tout cas optionnel.
Dans un article paru avant-hier dans Le Monde, la CFDT a estimé qu'il serait difficile d'atteindre les objectifs fixés pour l'emploi des jeunes. Elle propose que les entreprises puissent accueillir des jeunes en dehors des contrats de professionnalisation ou d'apprentissage, dans le cadre d'un tutorat. En avez-vous débattu lors du sommet social ?
Dans cette période de crise, c'est une absolue nécessité.
Il y a déjà beaucoup de dérogations pour l'outre-mer, n'en ajoutons pas.
Levez-vous le gage, monsieur le secrétaire d'État ?
Le Gouvernement lève-t-il le gage de l'amendement AS 180 ?
Hier après-midi, nous avons entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Richard Mallié, rapporteur de notre Commission, pour répondre aux collègues qui se sont exprimés hier.
