Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Mais quelles seront les contributions respectives de la caisse d'allocations familiales, de la collectivité territoriale, de votre secrétariat d'État, voire du ministère de l'Éducation nationale dans le financement des jardins d'éveil ?

C'est entendu, Mme la ministre.

Mme la ministre, Mme la secrétaire d'État, M. le ministre, je vous remercie.

Monsieur le Premier président, vous allez nous entretenir d'un sujet brûlant qui nous conduira, au cours des six prochains mois, à débattre et à trancher, notamment lors des prochains débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je vous remercie, Monsieur le Premier président, de nous alerter sur l'enjeu que représentent les dépenses sociales et la juste mesure du déficit, ainsi que sur les risques que le poids du déficit peut faire courir à notre pays. Étant donné la situation décrite, la commission des affaires sociales doit être une force de proposition. Permettez-m...

Chers collègues, l'ordre du jour appelle l'examen du rapport d'information de Mme Marie-Françoise Clergeau sur la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, établi en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS.

L'urgence consiste à apporter une réponse aux maires qui songent à créer un jardin d'éveil mais ignorent comment ces structures seront financées.

Dans la perspective du PLFSS, je transmettrai quelques questions au Gouvernement, concernant en particulier les crèches d'entreprises et les micro-crèches en zone rurale.

Les prolongements pourront être traités dans le cadre de l'examen du PLFSS et du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Sachons rester modestes : nous ne sommes pas passés de l'ombre à la lumière par la grâce du CEC. N'oublions pas ce que de nombreux collègues ont fait en matière de contrôle et d'évaluation : je citerai notamment Georges Tron sur l'immobilier de l'État, Jean-Yves Chamard pour le secteur éducatif, René Dosière, d'autres collègues encore. Pour l'...

Il faut que le comité, s'il est saisi, réagisse rapidement. Nous pouvons avoir besoin, pour alimenter notre réflexion, de chercher une référence dans l'une des nombreuses évaluations réalisées par le passé. L'intérêt d'une telle évaluation d'amendement parlementaire exigera toutefois que les services du CEC soient en mesure de nous répondre dan...

Il ne faut pas non plus oublier que la multiplicité de structures peut également être source d'inefficacité.

Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir, il y a donc lieu de procéder à un scrutin. Je vous invite à inscrire sur le même bulletin les noms des candidats pour lesquels vous désirez voter, étant précisé que tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul.

Il me semble que notre commission a toujours veillé à respecter le pluralisme politique de notre Assemblée, notamment au travers de la répartition des postes des secrétaires.

Il n'est pas opportun de remettre en cause l'équilibre auquel nous étions parvenu en 2007.

M. Pierre Méhaignerie Vice-présidents : M. Bernard Perrut M. Pierre Morange M. Jean-Luc Préel Mme Catherine Génisson Secrétaires : M. Georges Colombier M. Jean-Pierre Door Mme Jacqueline Fraysse M. Jean Mallot

Mes chers collègues, j'aimerais maintenant vous présenter les principales modifications apportées à notre Règlement, dont il faut bien mesurer qu'elles ne seront pas sans conséquence. La révision de notre Règlement étant entrée en vigueur, il me semble utile de faire le point des réformes ayant une incidence sur le fonctionnement de notre comm...

Si de nombreuses commissions se saisissent pour avis, la solution d'une commission spéciale est préférable. Cependant, je vais regarder ce projet de loi.

Sur ce point, la décision du Conseil constitutionnel est claire : ces amendements ne peuvent être mis en discussion devant la commission et ne peuvent donc figurer dans l'annexe du rapport.

Oui c'est bien le cas, mais j'espère que vous ne nourrissez pas de mauvaises intentions.