Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Il faut accepter une phase d'expérimentation transitoire.

Ce serait en outre un moyen de réduire le pouvoir central.

Il s'agit d'un point important du débat. Nous sommes d'accord pour avancer vers l'instauration d'une ANS mais une période d'expérimentation transitoire est nécessaire. Il s'agit d'être pragmatique. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette tr...

Étant entendu que nous maintiendrons la même position sur la question de la coordination que nous venons d'évoquer.

En ce qui concerne le médico-social, des amendements seront en effet présentés ultérieurement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Luc Préel tendant à la prise en compte des travaux des observatoires régionaux de ...

Des amendements ont été adoptés à l'initiative des uns comme des autres, mais il faut éviter d'introduire dans le texte trop de détails. La commission examine un amendement de M. Dominique Tian tendant à préciser que le SROS détermine si l'externalisation de certains services par les établissements de santé publics est suffisante.

D'une certaine façon, c'est ainsi qu'une bonne intention peut finir par se retourner.

Peut-être serait-il opportun en effet d'étudier une rédaction en vue de la réunion que la Commission tiendra en application de l'article 88 du Règlement. Contrairement à l'avis défavorable du rapporteur, la Commission adopte ces amendements. La commission adopte l'article 26 ainsi modifié.

Nous avons l'inégalité d'espérance de vie la plus élevée en Europe entre un ouvrier et un cadre supérieur. Elle est de 6 à 7 ans. Il convient de trouver une solution pour tenter de réduire l'écart.

Cet amendement risque en effet d'être déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Nous poursuivons l'examen des amendements à l'article 2. Article 2 : Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé

En revanche, on pourra peut-être obtenir un engagement du ministre sur ce point au cours du débat.

Nous demandons à l'exécutif de réaliser des études d'impact, ce qu'il ne fait d'ailleurs pas assez souvent. De notre côté, évitons de rédiger des lois bavardes. Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ne cessent de rappeler que les dispositions législatives doivent être revêtues d'une portée normative. Le rapporteur fait donc correcteme...

À titre personnel, j'étais plutôt favorable à ces amendements. Toutefois, même quand on a de bonnes intentions, on n'est pas toujours sûr du résultat. Chapitre ii

De grâce, mes chers collègues, faisons preuve de souplesse ! Les situations sont très différentes d'un secteur à l'autre. En particulier, les usagers sont plus ou moins bien représentés selon les régions.

Nous verrons cela dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

L'objectif de valoriser le personnel soignant est effectivement louable.

Cela se conçoit car l'évolution de la démographie médicale conduira à leur déléguer un nombre croissant de tâches.

Si une accélération de notre rythme de travail est nécessaire, cela ne doit pas tourner à la confusion. Évitons les amendements catégoriels. Je propose d'interrompre nos discussions pendant quelques minutes.

Les professionnels libéraux de Bretagne et de Basse-Normandie sont en train de mailler le territoire avec des pôles de santé et des maisons pluridisciplinaires. Ces dispositifs sont porteurs de beaucoup d'espoir en termes de lisibilité et d'attractivité.