Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Même si cet amendement peut paraître bavard, il est parfois bon de rappeler certains principes. J'ajoute que les travailleurs indépendants peuvent travailler le dimanche.

Sur le fond, il peut paraître difficile de délimiter avec précision les périodes d'activité touristique.

Une autre solution aurait été envisageable pour répondre à la réticence des élus lyonnais. Je regrette, de ce point de vue, que le mécanisme de l'expérimentation, introduit dans notre législation il y a quelques années, ait été conçu comme préalable soit à la généralisation, soit à la disparition du dispositif expérimenté, sans qu'ait pu être p...

Je tiens à informer les commissaires d'une très intéressante étude qu'a menée M. Gilles Carrez sur les concours financiers de l'État aux collectivités locales sur la période 2002-2008. L'un des apports de cette étude est de démontrer que les collectivités locales ont bénéficié, au cours de cette période, de transferts financiers supplémentaires...

Cela confirme que le texte permet de prendre en compte certaines situations tout en étant restrictif. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de Mme Billard tendant, en cohérence avec ses précédents amendements, à recueillir l...

Pour la clarté de nos débats, il serait préférable que cette amélioration prenne, le cas échéant, la forme d'un amendement que la Commission examinerait au cours d'une prochaine réunion qu'elle tiendra en application de l'article 88 du Règlement. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement La Commission examine...

Il faut en effet laisser des marges d'appréciation aux maires. À Vitré, par exemple, de façon concertée avec les acteurs intéressés, ces dérogations sont accordées deux dimanches par an. Je rappelle que le présent texte est un texte d'équilibre. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Article additionne...

Je suis heureux d'accueillir, avec le président Jean-Luc Warsmann, notre collègue Jean Leonetti qui a lui-même souhaité venir s'exprimer devant nos deux commissions réunies. Je le remercie chaleureusement du travail considérable qu'il a accompli sur un sujet difficile et important, ressenti comme tel par tous nos concitoyens.

Merci de ce message fort, empreint à la fois d'humanité et d'humilité.

Merci à tous ceux, en particulier M. Jean Leonetti, lequel mérite tout notre soutien, qui sont intervenus dans ce débat qu'avec mon collègue Jean-Luc Warsmann nous avons trouvé très beau et très digne.

Je suis heureux d'accueillir, avec le président Jean-Luc Warsmann, notre collègue Jean Leonetti qui a lui-même souhaité venir s'exprimer devant nos deux commissions réunies. Je le remercie chaleureusement du travail considérable qu'il a accompli sur un sujet difficile et important, ressenti comme tel par tous nos concitoyens.

Merci de ce message fort, empreint à la fois d'humanité et d'humilité.

Merci à tous ceux, en particulier M. Jean Leonetti, lequel mérite tout notre soutien, qui sont intervenus dans ce débat qu'avec mon collègue Jean-Luc Warsmann nous avons trouvé très beau et très digne.

Les aides à la garde du jeune enfant sont un sujet important sur lequel travaille notre commission, qui perçoit deux priorités. La première est la garde aux horaires atypiques pour les femmes qui veulent reprendre un travail dans le secteur industriel en 2 x 8. Le coût approche les 18 euros quand on veut déplacer des familles pour ne pas dépla...

Les aides à la garde du jeune enfant sont un sujet important sur lequel travaille notre commission, qui perçoit deux priorités. La première est la garde aux horaires atypiques pour les femmes qui veulent reprendre un travail dans le secteur industriel en 2 x 8. Le coût approche les 18 euros quand on veut déplacer des familles pour ne pas dépla...

Et qui paie le loyer, l'assistante maternelle utilisant, elle, son propre logement ?

Et qui paie le loyer, l'assistante maternelle utilisant, elle, son propre logement ?

Nous sommes tous d'accord, mais qui va payer ? À côté de la scolarisation en école maternelle prise en charge à 100 %, il faut à tout prix savoir et dire à qui incombera le coût du jardin d'éveil ! C'est le point crucial.

Nous sommes tous d'accord, mais qui va payer ? À côté de la scolarisation en école maternelle prise en charge à 100 %, il faut à tout prix savoir et dire à qui incombera le coût du jardin d'éveil ! C'est le point crucial.

Des situations aussi exceptionnelles que la crise financière, et bientôt économique, que nous vivons actuellement peuvent se révéler une opportunité de développer la solidarité nationale. Une fois de plus en effet, ce sont les ouvriers de l'industrie et les employés qui risquent de faire les frais de cette crise. Par quelles voies, monsieur le...