Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Je salue, à l'issue de cette présentation, la compétence incontestée du rapporteur sur ce sujet.

Cette intervention gagnerait à être plus synthétique.

Cette « culture de la valorisation » est effectivement indispensable. Comme le montre le présent avis, le Centre national pour la recherche scientifique (CNRS) et les universités n'engendrent que 24 % des contrats de recherche. À l'évidence, il convient de renforcer les formes de partenariat entre secteur public et secteur privé. On peut déplor...

De même, il serait intéressant de connaître le montant des crédits alloués en faveur de la recherche pour la mise au point d'un coeur artificiel, par exemple pour ce qui concerne les travaux menés par le professeur Carpentier.

Qu'est-il ressorti de l'entretien du rapporteur avec le président du collectif « Sauvons la recherche » ? Par ailleurs, la multiplicité des structures de diffusion nuit à la valorisation de la recherche. Dans le Bade-Wurtemberg, il existe une seule structure de valorisation ; l'entreprise qui souhaite déposer des brevets n'a donc qu'à se tourn...

Entre les chambres de commerce et d'industrie et les structures régionales, on reste dans un dispositif trop éclaté.

J'adhère pleinement à ce rapport, présenté avec expérience, pragmatisme et passion.

J'avais quant à moi demandé à la Conférence des présidents que cette commission élargie, qui concerne un budget important, ait lieu en milieu de semaine et non un lundi. L'État, en matière budgétaire, doit évidemment faire des choix, même si l'on a parfois l'impression que ce sont les pressions corporatistes les plus fortes qui s'imposent. En ...

Dans le contexte budgétaire actuel, il me semble nécessaire de relativiser les critiques. Pour avoir visité bon nombre d'institutions culturelles, il me semble que nous n'avons pas à rougir de la comparaison avec nos voisins européens, qu'il s'agisse des cinémas, des musées, des bibliothèques ou des grandes institutions parisiennes. Ne faisons...

Précisons qu'il s'agit de crédits de paiement.

Avez-vous bon espoir de trouver des sources de financement extérieures au budget ?

Sans menacer le sport ?

Cela annonce un arbitrage délicat !

Il y a très peu de nouveaux opérateurs.

Le problème ne se pose pas dans le cas d'un lot au sein d'un lotissement, par exemple, mais pour les grandes opérations de développement, qui peuvent être bloquées longtemps.

On peut l'associer à la disposition concernant le logement locatif social.

Ni nécessairement un décret.

Faut-il une loi ou un décret pour répondre à dix cas particuliers ? J'ai vu, à Nantes, 7 500 personnes, toutes sensibilités confondues, défiler pour exprimer leur inquiétude. De fait, l'idée, initialement envisagée, d'inscrire un statut des amateurs dans le code du travail incluant notamment une obligation de déclaration a de quoi faire peu...

C'est très rare.

Plusieurs centaines de milliers de personnes qui ont droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) n'en bénéficient pas, faute d'information. C'est un problème très important à régler.