Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Le problème est connu depuis très longtemps. Il a fait l'objet d'observations répétées de la Cour des comptes, de rapports de M. Marc Laffineur, de M. Gilles Carrez et de M. Jean-Pierre Brard, et il a été évoqué par les chaînes de télévision. L'idée de la réforme a mûri, mais il convient d'agir avec prudence. Nos deux commissions se rapprochero...

Pas à ce jour.

Je serais favorable à ce que l'on en reste, à ce stade, au texte du Gouvernement.

Je partage l'analyse de M. Jacquat.

Je suggère le retrait de tous les amendements, l'adoption de l'article en l'état et la reprise de la discussion avec la commission des finances dans le cadre de la réunion que nous tiendrons en application de l'article 88.

Elle est de 9,5% par an.

Deux séances seront organisées.

Je reconnais qu'un débat est nécessaire sur le sujet de l'amiante, mais nous ne pouvons l'entamer sans négociation préalable avec le Gouvernement.

Le fait que nous multipliions les amendements n'arrange rien.

C'est une suggestion pertinente. Article 68 : Montant du versement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

Nous consacrons à la politique familiale une enveloppe d'un montant inégalé à l'Europe, et qui progresse encore cette année.

Et de responsabilité.

Quelle est son incidence financière ?

Les dispositifs de garde d'enfant pour horaires atypiques peuvent bénéficier du soutien du Fonds social européen et des caisses d'allocations familiales, comme c'est le cas dans une des crèches de ma circonscription qui accueille des enfants sur une grande amplitude horaire.

Cet article donne aux services de la PMI une plus grande souplesse pour tenir compte de la situation des familles.

Mme Tabarot recommande simplement que sur les quatre enfants gardés par l'assistant maternel deux des enfants sachent marcher.

Ces regroupements peuvent pourtant être très utiles en milieu rural.

Attention à ne pas rigidifier à l'excès le dispositif.

Raison de plus ! Les corporatismes

Les services de la PMI sont des référents naturels.