Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Après l'effort de redressement que nous avons accompli depuis deux ans, nous avons le sentiment de voir l'horizon s'éloigner et qu'il nous faudra, au cours de l'année 2009, rassembler nos énergies. Lorsque j'apprends qu'une marche contre la réforme des retraites outre-mer mobilisait il y a quelques jours 5 000 personnes en Polynésie, je me dis ...

Pour financer les dépenses vieillesse, on ne pourra pas échapper au transfert d'une partie des cotisations de l'UNEDIC. Je rappelle que les cotisations chômage des pays européens sont en moyenne de 4 %, contre 6,4 % en France. La non-dégressivité, en particulier pour les cadres, rendent notre dispositif beaucoup plus coûteux. Parmi les mesures ...

Notre politique sociale est tout de même très ambitieuse : nous lui consacrons 3,5 points de PIB de plus que la moyenne des quatorze autres pays sur les Quinze pays européens pris en compte qu'il s'agisse du logement, de la famille ou de l'emploi. La conséquence en est que le coût de l'heure de travail de la France figure au troisième rang,...

M. Le Guen, en 2003 ont été institués les départs anticipés à la retraite, qui sont une forme de soutien pour ceux qui ont eu des métiers pénibles.

Des comparaisons internationales peuvent être faites.

Moi qui lutte contre les excès de niches fiscales, j'aimerais qu'on développe un peu plus vite les crèches d'entreprise et inter-entreprises

Je constate que personne ne souhaite prendre la parole, chacun ayant eu tout loisir de s'exprimer pendant l'audition des ministres. La discussion générale est donc close. Nous examinerons les amendements mardi prochain à 17 heures et, éventuellement, mercredi matin.

Il nous a semblé important d'aborder la question de l'accueil de la petite enfance avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), afin de savoir si l'on pouvait infléchir certaines positions.

Qui financera ces jardins d'éveil ?

Quel sera le rapport entre les collectivités locales et la CAF ?

Il est certain que les excédents de la branche famille sont très convoités, notamment pour financer les majorations pour enfants des pensions mais il restera peut-être une petite marge pour financer des modes de garde innovants.

Si nous avons demandé à Michèle Tabarot de venir nous faire cette communication, c'est bien pour passer des propositions du rapport à leur mise en oeuvre concrète. Même si le contexte financier est difficile, trois progrès sont possibles rapidement. Le premier consiste à alléger les normes. Le deuxième est de développer les crèches d'entrepri...

Est-ce possible sur le plan juridique ?

Dans le cas d'une crèche d'entreprise ou inter-entreprises, le coût résiduel pour l'entreprise oscille entre 1 200 et 2 000 euros. Quel serait le montant acceptable pour que ce type de crèches se développe véritablement ?

et que les solutions proposées soient d'un coût moindre pour la collectivité.

N'oublions pas que beaucoup d'hôpitaux sont en déficit !

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne à la santé, venue nous présenter la proposition de directive, adoptée par la Commission européenne le 2 juillet 2008, sur les droits des patients dans le cadre de soins dispensés dans un autre État membre que celui d'origine. Les citoyens de l'Union européenne p...

Je vous remercie, Madame la commissaire, et je donne la parole à M. Yves Bur.

Il faut savoir qu'en France, les dépenses de santé sont prises en charge à hauteur de 78 % en moyenne par les régimes de sécurité sociale et de 12 % par les organismes complémentaires, 10 % de la dépense restant à la charge du patient.

De fait, tout effort de comparaison des politiques de santé menées dans les États membres nous serait très utile. Il nous aiderait à légiférer et à maîtriser les dépenses de santé.