Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

J'ai bien noté l'importance du maintien du dispositif des carrières longues. Par ailleurs, il faudra peut-être revenir sur les possibilités de transfert d'une partie des cotisations UNEDIC. À taux de chômage identique, la cotisation est de 6,4 % en France contre une moyenne européenne de l'ordre de 4 %. Se pose également, dans cette période de...

Madame Martine Billard, est-il normal qu'un cadre supérieur au chômage puisse gagner 4 500 euros pendant 23 mois ? La France est le seul pays d'Europe où cela se produit et il faudra bien revoir un jour l'ordre des priorités sociales.

Moins de lois et une meilleure application de celles qui existent, telle est la morale de l'histoire ! Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État.

Moins de lois et une meilleure application de celles qui existent, telle est la morale de l'histoire ! Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État.

Je remercie Mme Le Moal, ainsi que les secrétaires je n'oublie pas l'avoir été moi-même en des temps plus anciens. Je remercie aussi les membres de la commission pour leur confiance, ainsi que pour leur présence. En effet, la qualité de nos travaux permet d'anticiper au mieux les prochains débats. Nous l'avons encore vu hier lors de l'examen...

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Valérie Boyer, qui va nous présenter le rapport d'information sur la prévention de l'obésité.

Je souhaiterais qu'après cette brillante synthèse d'un rapport très complet établi à la suite de nombreuses auditions, nous nous attachions maintenant à dégager les souhaits que nous souhaiterions transformer en propositions concrètes. Je me propose, pour ma part, afin d'éviter que cette mission d'information, comme c'est, hélas, trop souvent l...

Je souhaite faire trois remarques avant que la rapporteure ne réponde. Notre commission doit impérativement se saisir de ce problème car il n'en va pas seulement de la santé publique, mais aussi du bien-être physique et psychologique des personnes concernées. S'agissant du constat, une étude de l'INSERM révèle qu'on dénombre moins d'obèses dan...

Je vous propose, madame la rapporteure, de préparer un courrier à l'intention du Premier ministre pour voir le calendrier envisageable pour la mise en oeuvre de ces différentes propositions, de façon que, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », nous puissions d...

Nous allons maintenant examiner le rapport de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire.

Pour que la permanence des soins soit effective, il est plus utile de susciter une dynamique parmi les médecins, comme dans le cas évoqué par le rapporteur, que de construire des maisons médicales de garde.

Il serait bon de hiérarchiser les sept ou huit mesures d'ordre législatif, pour les transmettre à qui de droit. Par ailleurs, la prise en charge des maisons pluridisciplinaires par les collectivités territoriales atteint parfois 70 %, ce qui n'est pas sain dans la mesure où nous avons affaire à des professions libérales. Elles doivent payer une...

Nous allons examiner un rapport sur la formation professionnelle et, d'ici à l'examen du PLFSS pour 2010, je voudrais que nous réfléchissions à la performance sociale. La France étant devenue le premier État providence par le montant qu'elle y consacre, il nous faut rechercher l'efficacité. La commission a autorisé, en application de l'articl...

a rappelé que, comme cela a été débattu hier avec les ministres, il faut veiller à ne pas rendre illisible le régime du RSA par une complexité exagérée de sa gouvernance. Le projet de loi prévoit déjà que six structures participent à cette gouvernance. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission a adopté l'amendement. Puis elle a ad...

a souligné que les jeunes de moins de vingt-cinq ans peuvent être dans des situations très différentes : étudiants, stagiaires de la formation professionnelle, apprentis, etc. Le projet de loi prévoit une évaluation après un an d'application ; le problème des jeunes de moins de vingt-cinq ans pourra être abordé à cette occasion, notamment en ré...

a néanmoins déclaré partager l'interrogation de M. Dominique Tian quant aux moyens de lutter contre la fraude. Une interconnexion des fichiers paraît indispensable.

a rappelé que M. Pierre Morange conduit des travaux sur la question des fraudes dans leur ensemble. On ne peut pas affirmer qu'il y a une spécificité des fraudes en matière de minima sociaux.

a invité M. Dominique Tian à retirer son amendement pour revoir sa rédaction et à le redéposer pour la réunion de la commission en article 88.

a rappelé qu'une évaluation du dispositif sera faite et qu'elle devra être liée à un examen de la situation des personnes en formation professionnelle. Le travail des jeunes recouvre des situations très différentes : stage, apprentissage, petit emploi d'étudiant, etc. La question soulevée par M. Roland Muzeau constitue un vrai débat mais il doi...

a exposé son expérience locale en évoquant les comportements de certains jeunes constatés par la maison de l'emploi. Beaucoup d'entre eux commencent leur vie professionnelle par l'intérim. Pour certains, cette activité dure quelques mois puis ils passent au chômage afin de disposer d'une liberté de vie pour voyager ou compléter leur formation, ...