Interventions de Pierre Lequiller

Je vous souhaite à mon tour la bienvenue, Monsieur l'Ambassadeur. La Commission chargée des affaires européennes est heureuse de vous recevoir dans vos nouvelles fonctions. Le prochain semestre sera d'une importance particulière pour l'Union européenne et votre éclairage nous sera précieux. Vous nous direz quelle position la France occupe dans ...

Avec l'extension de la pandémie, nous risquons de nous trouver confrontés à une crise très grave. J'ai évoqué la question avec M. le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes ; nous pensons tous deux que la Commission européenne doit prendre les choses en main. En effet, si, à la rentrée, les choses tournent mal par imprévoyance alors q...

La débâcle de M. Ganley, chef de file du camp du « non », lors des élections européennes, où il n'a recueilli que 4 % des voix, est un facteur d'optimisme.

Je m'associe à ces remerciements et je ne doute pas que nous aurons le plaisir de vous entendre régulièrement. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Point B Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a ...

Politiquement, la création de ce comité d'évaluation et de contrôle est une avancée très importante même si, en effet, des efforts avaient déjà été fournis en ce sens. À mon tour, je voudrais insister sur la publicité qu'il conviendra de donner à nos travaux, afin qu'ils recueillent un écho, non seulement parmi nos collègues, mais auprès de ...

Je tiens à remercier le Président d'âge, M. Jacques Desallangre, ainsi que l'ensemble des membres de la Commission pour la confiance que vous m'accordez.

Le nombre de candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Je vous invite à inscrire sur le même bulletin les noms des candidats pour lesquels vous désirez voter, étant précisé que tout bulletin comportant respectivement plus de quatre noms sera nul. L'élection donne lieu à un tour de scrutin. ...

A l'attention des nouveaux membres de la Commission, je tiens à souligner les progrès très importants intervenus dans ses pouvoirs et son fonctionnement du fait de la révision constitutionnelle de 2008 et de la réforme du Règlement. Grâce à la révision constitutionnelle de 2008, le Gouvernement transmet désormais tous les projets d'actes europ...

Les commissions permanentes se réuniront le mercredi matin, avec un système de sanctions de l'absentéisme, qui ne s'appliquera pas pour notre Commission, compte tenu du fait que ses membres sont en même temps membres d'une Commission permanente. Les réunions auront lieu soit le mardi après-midi, soit le mercredi après-midi après les questions a...

Je ne suis pas d'accord avec vous. La Cour constitutionnelle a clairement affirmé que le traité de Lisbonne est compatible avec la Loi fondamentale. Elle a simplement jugé nécessaire que, compte tenu du fait que seuls les représentants du peuple allemand peuvent consentir à un transfert de compétences au profit de l'Union, il est nécessaire que...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, Pierre Lellouche. Monsieur le secrétaire d'État, l'UMP a exprimé avec force, depuis longtemps, et avec un grand succès aux élections européennes, son attachement à une Europe politique. Cette Europe politique, la présidence française a démontré avec éclat qu'elle ...

porté et négocié notamment par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Or, hier, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a pris une décision approuvant le traité de Lisbonne, mais réclamant une loi d'accompagnement qui va retarder sa ratification définitive par l'Allemagne. De plus, nous attendons les signatures, au bas du traité, du président tchèq...

Je remercie M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, de revenir devant notre commission pour nous parler des conclusions du Conseil européen des 18 et 19 juin. J'ai retenu quatre points de ce conseil : les garanties accordées à l'Irlande, qui vont permettre l'organisation d'un second référendum tendant à ratifier l...

Je salue M. Paul-Marie Coûteaux, député européen, qui a répondu à l'invitation que nous avions adressée à tous les députés européens.

En quoi la position commune du Conseil européen à propos de l'Iran se distingue-t-elle de celle des États-Unis ? Nous sommes évidemment d'accord pour travailler beaucoup plus avec le Parlement européen. Je précise que j'invite les députés européens à assister à toutes nos séances mais le Parlement européen se réunit les mêmes jours que le Parl...

Je vous remercie. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Point B Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a approuvé les textes suivants : Ø Commerce extérieur - proposition de règlement du Parlement...

Le conseil européen des 18 et 19 juin prochains doit traiter des grands enjeux européens à l'issue des élections, ainsi que des garanties à apporter à l'Irlande en vue de la ratification finale du traité de Lisbonne. De ces élections en Europe, je tirerai les conclusions suivantes. D'abord, ceux qui ont parlé de l'Europe dans cette campagne l...

Nous voici aujourd'hui, au lendemain des élections européennes, à un moment important pour l'avenir de l'Union. Les électeurs des 27 États membres, bien qu'une fois de plus insuffisamment mobilisés, ont choisi clairement une direction politique. Sous l'impulsion de cette nouvelle législature, nous avons désormais l'opportunité d'achever, enfin,...

Parmi les nombreuses innovations portées par la réforme des institutions engagée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 afin de revaloriser le travail parlementaire figure un très net renforcement du contrôle des affaires européennes. Cinq grands axes structurent les prérogatives accordées au Parlement tant par la révision constitutio...

Par principe, et conformément aux dispositions du Règlement, les réunions de notre Commission ne se dérouleront plus le mercredi matin, mais auront lieu le mardi après-midi et le mercredi après-midi. Il convient de noter que la prise en compte des questions européennes à l'Assemblée nationale n'a cessé de progresser grâce à plusieurs évolutions...