Interventions de Pierre Lequiller

Cette proposition de directive est intéressante car, en matière de droit social, la France se trouve souvent en position de donner des leçons. Cette proposition de directive sur le congé de maternité est en l'occurrence plus ambitieuse que notre droit social national. Même si dans les faits, la durée du congé de maternité atteint souvent dix-hu...

Ce tableau est effectivement très parlant.

On constate que dans certains nouveaux Etats membres, les régimes de congé de maternité sont plus généreux alors que certains pays qui ont une réputation sociale comme la Finlande, n'ont finalement pas un régime très favorable.

Dans cette période d'élections européennes où l'on reproche à l'Europe de ne rien faire, il est intéressant de noter qu'elle a des propositions concrètes pour les citoyens.

Nous retenons cette idée d'une adoption des directives et d'une amélioration du droit dans les meilleurs délais. » Puis la Commission a adopté les conclusions suivantes : « La Commission chargée des affaires européennes,

Et quels sont les effectifs respectifs des différents organes européens ?

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment de franchir une nouvelle étape dans la modernisation de nos pratiques parlementaires, je voudrais aujourd'hui insister sur le nouveau cadre que dessinent la Constitution, la présente proposition de loi et, bientôt, la réforme de notre règlement afin de renforce...

Je tiens à exprimer ma satisfaction devant ce que vient de déclarer le président de la commission des lois et je suis heureux de voir que les préoccupations exprimées par M. Garrigue figureront dans le règlement. Je précise que cela fait six ans que toutes les séances des délégations pour l'Union européenne et maintenant des commissions char...

Les pays du G20 ont pris à Londres des décisions importantes à l'initiative de l'axe franco-allemand. L'Union européenne avait défini une position commune à l'issue du Conseil européen des 19 et 20 mars. Est-elle parvenue à entraîner ses partenaires, notamment américain, chinois et russe ? À la suite de ce sommet, les multiples plans de relance...

De noire, la liste est devenue grise, c'est-à-dire que les pays qui y figurent vont devoir passer des conventions. Dans quels délais ? La ministre. La relance européenne, madame Guigou, correspond aux 2 points de PIB que M. Strauss-Kahn a recommandés. Quand on examine les objectifs de la Commission, le compte y est à peu près. Certes, l'Irland...

Madame la ministre, nous vous remercions d'avoir répondu précisément à nos questions. Sur proposition du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Point B Aucune observation n'ayant été faite, la Commission a approuvé les trois textes s...

Cette initiative de notre Commission de se saisir très en amont de la procédure européenne est en quelque sorte une première. Même si la Commission européenne a, semble-t-il, reculé, il convient d'appuyer la position du Gouvernement français afin de peser sur les prochaines options de la Commission européenne.

C'est également le cas dans les affaires civiles, concernant les divorces transfrontaliers notamment. Sur proposition du rapporteur, la Commission a ensuite adopté les conclusions suivantes : « La Commission

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite également de la création d'un groupe de travail associant la commission des affaires économiques et la commission chargée des affaires européennes. L'excellent travail effectué par ce groupe de travail a abouti à l'adoption à l'unanimité d'une proposition de résolu...

Il semble que l'on s'oriente vers un étiquetage permettant à nos vignerons du Sud d'utiliser la mention de « rosé traditionnel ». Cette garantie vous paraît-elle suffisante, monsieur le ministre ? Telles sont les questions que je souhaitais vous poser au nom de la commission chargée des affaires européennes. Je conclurai en vous confirmant tou...

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons le plaisir de vous accueillir pour vous entendre, comme il est de tradition, sur les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 mars derniers. Lors de cette rencontre, l'Union européenne a adopté une position commune en vue de la réunion du G 20 sur la réforme du système financier international à Lon...

Concernant la date d'élection du président de la Commission, ne faut-il pas voir derrière la position française une volonté de faire pression sur les Irlandais, lesquels veulent être assurés d'avoir un commissaire ?

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir répondu à toutes les questions avec autant de précision et de brio. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

Je me félicite de cette réunion commune aux deux commissions des Affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat. L'Assemblée nationale avait voté à l'unanimité en faveur de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Or, aujourd'hui, de sérieuses questions se posent au regard de la persistance des phénomènes de...