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A mon tour, je tiens à vous dire combien nous sommes heureux de vous accueillir. Bien évidemment, nous souhaitons à terme l'adhésion de votre pays à l'Union européenne. Parmi les diverses questions qui se posent, je voudrais insister sur la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption et le crime organisé. C'est en effet l'un ...
Ce rapport nous donne encore une raison supplémentaire pour souhaiter la ratification du traité de Lisbonne ! Je m'interroge sur l'amendement adopté par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, qui dispose que « Le titulaire [de la carte grise] n'est pas tenu pour responsable s'il ne ...
Monsieur le président, vous êtes à la tête de la Commission de régulation de l'énergie, autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel. Nous vous recevons au moment où les discussions communautaires sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie sont...
Pouvez-vous préciser la nature de cette incompatibilité ?
Merci beaucoup. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Point B Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a adopté les textes suivants : Ø PESC et relations extérieures - action commune du Conseil pror...
Nous accueillons M. Louis Gallois, président exécutif d'EADS. Lorsque l'on évoque en Europe les enjeux civils et militaires de l'évolution de l'industrie aérospatiale, le nom d'EADS vient spontanément à l'esprit. EADS se trouve en effet présent sur l'ensemble du secteur aérospatial, tant d'un point de vue civil que militaire, et représente un ...
Et en matière d'industrie de défense ?
La présidence française a poussé l'idée d'une industrie de défense européenne. En dehors de la France, du Royaume-Uni, de l'Allemagne et de l'Espagne, quels pays pourraient participer à des coopérations structurées ?
Je vous remercie pour ces réponses précises et éclairantes.
Nous avons le plaisir d'accueillir M. Claude Mandil, ancien directeur exécutif de l'Agence internationale de l'énergie, pour faire le point sur la sécurité énergétique de l'Europe. Je lui demanderai d'abord quelle est son analyse de la dernière crise gazière et quels enseignements l'Union européenne doit tirer de l'interruption inédite de la fo...
Je vous remercie pour cet exposé passionnant.
Quels pays seraient favorables à l'instauration d'une solidarité européenne complète ? Selon vous, la France l'est-elle vraiment ?
Quelles sont précisément les entraves ?
Pourquoi n'en a-t-il rien été ?
Je vous remercie, Monsieur Mandil, pour cet échange de vues particulièrement intéressant. l Nomination Le groupe UMP a désigné M. Thierry Mariani Vice-président de la Commission chargée des affaires européennes, en remplacement de M. Daniel Garrigue. l Accords tacites sur les actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (P...
a proposé à la Commission d'approuver cette procédure. La Commission a approuvé cette procédure. l Accords tacites sur les projets de décisions de nominations
a proposé à la Commission d'étendre aux projets de décisions de nominations soumises au Conseil de l'Union européenne la procédure d'approbation tacite mise en place le 23 septembre 2008 pour les décisions antidumping, puis le 29 octobre 2008 pour les virements de crédits, dans le cadre de l'application de l'article 88-4 modifié de la Constitut...
Nous sommes heureux de vous accueillir, Madame la ministre, à la commission des affaires européennes, d'autant plus que votre audition s'inscrit dans une période cruciale à plus d'un titre. Pourriez-vous tout d'abord dresser un bilan de votre action au cours de la présidence française de l'Union européenne ? Quelles ont été les réactions europ...
Ni la République tchèque ni la Suède ne faisant partie de la zone euro, qui prendra les initiatives ?
A ce dernier propos, certains de nos partenaires, en Islande, au Danemark, en Suède, vous ont-ils fait part de leur regret de ne pas faire partie de la zone euro ?