Interventions de Pierre Lequiller

, président de la commission chargée des affaires européennes. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'actualité européenne est chargée en cette fin de présidence, et c'est l'un des grands mérites de la France que d'avoir su remettre l'Europe en mouvement. Il est vrai que, sous la précipitation des événeme...

Je m'étonne que M. Verheugen persiste à présenter ce texte. Dans cette affaire, il s'agit d'un mauvais fonctionnement de la Commission. » Conformément aux conclusions du rapporteur, la Commission s'est opposée à l'adoption de ce texte. « M. Daniel Fasquelle, rapporteur. Notre Commission a déjà procédé, le 15 octobre dernier, à un premier exam...

Les autres Parlements nationaux se sont-ils déjà prononcés sur cette proposition de directive ?

Une coopération renforcée est envisagée en matière de droit de la famille pour déterminer la loi applicable en matière matrimoniale (en particulier pour les divorces). Où en sont les débats ?

J'appuie la position des rapporteurs pour demander des garanties légales préalablement au déploiement de ces appareils.

Notre Commission pourrait s'opposer à la mise en place de ces appareils en l'absence de garanties fixées par la loi française. La Commission a alors approuvé cette proposition du Président Pierre Lequiller et a adopté les conclusions suivantes : « La Commission s'oppose à la mise en place des scanners corporels, tant que des garanties encadra...

Pour une fois, peut-être arriverai-je à convaincre Jacques Myard de l'utilité de l'euro et, plus largement, de la zone euro. Sans l'existence de cette zone, le Président de la République n'aurait pas pu réunir les responsables et coordonner les actions. On aurait connu un désordre généralisé.

Un véritable événement politique a eu lieu à cette occasion : la création du Sommet de la zone euro avec, en plus, l'association des Britanniques qui ont inspiré une solution ayant même montré la voie aux Américains. Je souhaite donc que nous mentionnions la nécessité de maintenir ce sommet de la zone euro élargi au Royaume-Uni. Je ne serai pa...

rapporteur. La XLe Conférence des organes spécialisés dans les affaires européennes (COSAC) s'est tenue au Palais du Luxembourg les 3 et 4 novembre dernier. MM. Jérôme Lambert, Daniel Garrigue et moi-même y représentions la Commission. Je veux d'abord saluer l'exceptionnelle qualité de la réunion organisée par nos collègues du Sénat, unanimemen...

La commission chargée des affaires européennes est heureuse d'accueillir aujourd'hui Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Nous étudions actuellement plusieurs dossiers relevant de vos compétences, madame la ministre : le projet de « Passenger name record » (PNR) européen, dont le...

Les pays de l'ex-Yougoslavie sont-ils aussi producteurs ?

Je vous remercie pour cet exposé où vous avez mis autant de passion que de précision. La création de commissariats européens dans les aéroports et les gares est-elle envisageable ?

Je suis très favorable à l'action européenne en matière de sécurité civile. C'est un symbole fort. Les forces d'intervention pourront-elles enfin apposer un sigle européen sur leurs véhicules et leurs uniformes ?

La proposition avait été formulée, en son temps, par Michel Barnier et elle avait rencontré bon nombre de réticences.

Cette députée a-t-elle pour nom Sarah Ludford ?

Le Gouvernement envisage-t-il de déposer un texte sur cette question ?

De plus, il ternit l'image de l'Europe.

Je vous remercie, Madame la ministre, d'avoir répondu à toutes nos questions.

Nous avons déjà eu l'occasion, M. Ollier et moi-même, de vous dire, monsieur le secrétaire d'État, le plaisir que nous avons eu à travailler avec vous. Nous vous remercions du soin que vous avez mis à collaborer avec les Parlements nationaux, en particulier l'Assemblée nationale. Je souhaite, à mon tour, vous rendre hommage, car si la présiden...

Et qu'il va bientôt y avoir des élections !