Interventions de Pierre Lequiller

Sur le fond, je ne suis pas en désaccord avec le projet car la conduite automobile par les personnes âgées peut être véritablement dangereuse. La France est-elle favorable à ce projet ?

Les conclusions devront indiquer que nous désapprouvons la procédure.

Je propose que les conclusions indiquent que notre Commission s'élève contre l'allongement de la durée de travail des chauffeurs d'autocar de six à douze jours.

Je remercie M. Maystadt, président de la Banque européenne d'investissement, d'avoir répondu aujourd'hui à notre invitation, à un moment où dans le contexte de la crise économique et financière actuelle, l'Union européenne compte beaucoup sur l'institution qu'il préside pour soutenir ses projets d'investissement en matière de transports, d'éner...

Je vous remercie de cet exposé et donne maintenant la parole à nos collègues.

Même si je ne partage pas totalement votre appréciation sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ou sur la coordination des plans de relance, je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président, pour vos analyses et votre intervention. La séance est levée à onze heures quinze.

Je vous remercie, au nom de tous les membres des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, d'avoir parlé aussi franchement d'une politique nouvelle et capitale pour l'Europe. Même si des politiques de voisinage préexistaient, c'est une certaine vision que nous offrent en effet l'Union pour la Méditerranée et le partenaria...

Je vous remercie, au nom de tous les membres des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, d'avoir parlé aussi franchement d'une politique nouvelle et capitale pour l'Europe. Même si des politiques de voisinage préexistaient, c'est une certaine vision que nous offrent en effet l'Union pour la Méditerranée et le partenaria...

Permettez-moi aujourd'hui, en préalable, au moment où s'achève l'examen de la proposition de résolution modifiant le Règlement de notre assemblée, de faire le point sur la très profonde modernisation du contrôle parlementaire des affaires européennes que porte ce texte, dans le prolongement de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. ...

Je veux saluer la qualité de l'exposé du rapporteur en rappelant que ce travail important et approfondi se poursuivra en collaboration avec Mme Annick Girardin, selon une tradition désormais bien établie au sein de notre Commission de rapports élaborés conjointement entre un membre de la majorité et un membre de l'opposition.

Je vous prie d'excuser M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, qui participe à la séance plénière. Nous accueillons M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne. Monsieur Barrot, vos discussions avec les autorités des États-Unis ont-elles permis d'obtenir des avancées, en particulier sur l'accueil des ancie...

Je vous prie d'excuser M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, qui participe à la séance plénière. Nous accueillons M. Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne. Monsieur Barrot, vos discussions avec les autorités des États-Unis ont-elles permis d'obtenir des avancées, en particulier sur l'accueil des ancie...

D'abord, je voudrais dire à M. Brottes que nous essayons, au contraire, d'avoir des relations extrêmement suivies avec les commissions. Non seulement nous avons souvent des réunions communes avec la commission des affaires économiques, mais, comme vient de le rappeler Daniel Garrigue, la commission des affaires européennes rassemble des représe...

Cet amendement, très opportun, permettra, comme l'a indiqué M. Brottes, une coordination entre la commission chargée des affaires européennes et la commission saisie au fond, de sorte que celle-ci pourra intégrer les observations de celle-là.

Compte tenu de notre échange de tout à l'heure, je trouve par ailleurs très positif que la Conférence des présidents puisse autoriser la commission chargée des affaires européennes à participer aux débats dans l'hémicycle. L'ensemble du chapitre consacré à la commission chargée des affaires européennes replace les questions européennes au cent...

Nous n'avons pas souhaité, monsieur Gosnat, que la commission chargée des affaires européennes devienne permanente : son rôle est de donner des avis au Gouvernement, et non de légiférer. Par ailleurs, je suis attaché à la procédure envisagée, qui prévoit, si la commission permanente ne s'est pas prononcée dans un délai d'un mois, qu'elle adopt...

Compte tenu de la crise actuelle, l'action de l'Union européenne en matière d'emploi revêt naturellement une importance accrue. Après avoir accueilli les partenaires sociaux européens, notamment M. John Monks, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats et M. Philippe de Buck, directeur général de BusinessEurope, nous souha...

Il me reste à vous remercier, Monsieur le secrétaire d'Etat, pour la grande précision de vos réponses. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Point B Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a approuvé...

Effectivement, ce serait idéal de pouvoir distribuer les projets de rapport avant les réunions, dès lors que les rapporteurs seront prêts. » Puis la Commission a adopté à l'unanimité la proposition de résolution suivante : « L'Assemblée nationale,

Le Président de la BEI, M. Philippe Maystadt, sera auditionné par la Commission le 3 juin.