Interventions de Pierre Lequiller

Monsieur le Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, vous avez demandé à être entendu par notre Commission et nous vous recevons avec plaisir. Je rappelle que nous avons dû examiner en urgence cet été en quelques jours un projet de mandat pour un nouvel accord SWIFT. Nous avons donné notre accord, mais nous pe...

La ratification du traité de Lisbonne donnerait en effet au Parlement européen un rôle accru et il conviendrait alors de renégocier la convention.

Monsieur le Président, je vous remercie. Nous suivrons cette affaire avec le plus grand intérêt. Je signale par ailleurs que, selon un sondage de vendredi dernier, relatif à la ratification du traité de Lisbonne, on compterait 48 % de « oui » au lieu de 62 % précédemment , cependant que le nombre des « non » serait monté à 33 %, celui des i...

Je suis d'accord avec vos conclusions, mais je souhaiterais ajouter qu'en l'occurrence, il y a certes eu un défaut dans le fonctionnement du système la décision aurait dû être déférée au ministre des transports et les experts n'ont pas cru bon de le faire mais que la comitologie, concernant plus d'un millier d'actes, présente aussi des aspe...

Il m'a semblé utile de faire le point avec vous aujourd'hui sur cette procédure que le vocabulaire européen, dans sa redoutable prédilection pour le lexique technocratique, désigne sous le terme de « comitologie ». Et de « science des comités », il en faut en effet pour trouver son chemin dans le maquis des 270 comités d'experts qui aident la C...

Si le Gouvernement lui-même prend conscience qu'il faut mieux contrôler ses experts, et si nous, parlementaires, attirons l'attention sur ce problème, cela ne suffira certes pas à empêcher tout dérapage, compte tenu des milliers de décisions qui sont prises chaque année selon la procédure de comitologie, mais cela constituera une réelle avancée...

Je suis tout à fait d'accord avec ces derniers propos. Il ne s'agit pas de contrer la comitologie mais d'assurer une plus grande transparence et de la contrôler. Cette démarche peut être et doit être entreprise par le Gouvernement et par le Parlement. Quels sont les outils dont nous disposons à cet effet ? Comme l'a souligné M. Daniel Garrigue ...

Le Bundestag, le 8 septembre dernier, suivi du Bundesrat le 18 septembre ont approuvé à de très vastes majorités les quatre lois d'accompagnement dont la Cour constitutionnelle allemande, dans sa décision du 30 juin 2009, avait jugé nécessaire la promulgation en préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Ces votes ont clos en Allemagne...

Il existe dans cet arrêt des choses fortes qui peuvent surprendre : ce n'est pas l'Allemagne qui s'est prononcée mais une juridiction ; des politiques ont émis des réserves sur cette décision. S'agissant des perspectives fédérales, il n'y a pas de rupture par rapport à la situation antérieure. En réponse à Lionnel Luca, je suis d'accord sur l'...

L'application du traité de Lisbonne entraînera de grands changements pour la désignation du Président de la Commission européenne. Les deux grands camps politiques présenteront avant les élections européennes leur candidat à la présidence de la Commission et cette règle changera la nature du fonctionnement du Parlement européen. En effet, le cl...

Je n'ai pas la même interprétation que vous de la décision de la Cour de Karlshruhe. Je considère qu'il n'y a pas de recul de l'Allemagne sur l'Europe et rappelle que, d'abord, c'est une décision des juges et non des politiques allemands et qu'ensuite, cet arrêt est conforme à ce que la Cour avait déjà dit antérieurement. L'Allemagne est aussi ...

Il s'agit de la première mise en oeuvre du nouvel article 151-1-1 du Règlement de l'Assemblée qui prévoit que « la Commission des affaires européennes peut, de sa propre initiative ou à la demande d'une commission permanente ou spéciale saisie au fond d'un projet ou d'une proposition de loi portant sur un domaine couvert par l'activité de l'Uni...

Monsieur le Secrétaire d'Etat, j'ai le plaisir de vous accueillir pour votre première audition devant la Commission chargée des affaires européennes. Nous aurons probablement souvent l'occasion de vous entendre dans l'avenir. La Commission, dont les effectifs sont passés de trente-six à quarante-huit membres, a vu ses pouvoirs renforcés par le...

Merci, monsieur le Secrétaire d'Etat, pour ce propos introductif. Je sais combien le travail avec le Parlement national vous tient à coeur. Jamais l'assistance n'a été aussi nombreuse à une réunion de notre commission, ce dont je ne peux que me féliciter. Je précise qu'en outre, les députés européens sont invités à toutes nos réunions. Cela po...

Merci, Monsieur le Secrétaire d'Etat, de vous être plié à cette très longue audition.

Nous avons ici appliqué pour la première fois une modification de notre procédure d'examen de la subsidiarité. Lorsqu'un député est en charge d'un domaine spécifique, sur le fond, il est apparu souhaitable qu'il rende également l'avis au titre de la subsidiarité, les co-rapporteurs subsidiarité, MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin, étant infor...

Je vous souhaite à mon tour la bienvenue, Monsieur l'Ambassadeur. La Commission chargée des affaires européennes est heureuse de vous recevoir dans vos nouvelles fonctions. Le prochain semestre sera d'une importance particulière pour l'Union européenne et votre éclairage nous sera précieux. Vous nous direz quelle position la France occupe dans ...

Avec l'extension de la pandémie, nous risquons de nous trouver confrontés à une crise très grave. J'ai évoqué la question avec M. le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes ; nous pensons tous deux que la Commission européenne doit prendre les choses en main. En effet, si, à la rentrée, les choses tournent mal par imprévoyance alors q...

La débâcle de M. Ganley, chef de file du camp du « non », lors des élections européennes, où il n'a recueilli que 4 % des voix, est un facteur d'optimisme.

Je m'associe à ces remerciements et je ne doute pas que nous aurons le plaisir de vous entendre régulièrement.