Interventions de Pierre Lequiller

M. le secrétaire d'Etat a totalement raison : les échanges entre Parlement européen et parlements nationaux sont essentiels. J'invite du reste tous les parlementaires européens français à chaque réunion de notre commission. Par ailleurs, nous organiserons prochainement une réunion par visioconférence, relative au droit des consommateurs, afin ...

Je vous remercie de votre franchise, Monsieur le secrétaire d'Etat.

Je remercie les membres de la Commission d'être venus nombreux aujourd'hui pour l'audition du Secrétaire d'Etat. Je ferai en sorte que, lors de telles auditions, la durée des questions soit limitée afin de permettre à un grand nombre d'entre nous d'intervenir, de manière que le débat soit dynamique.

Les recommandations de M. Michel Herbillon seront transmises au nom de notre commission à M. Lamassoure.

Lors du récent déplacement à Londres d'une délégation de membres de notre commission, les questions liées à la mise en oeuvre du traité de Lisbonne, notamment la question des nominations aux nouvelles fonctions, a fait l'objet d'échanges importants avec nos collègues britanniques. Les députés conservateurs que nous avons rencontrés se sont mont...

Monsieur le président, je vous remercie de revenir aujourd'hui devant nous. Notre commission vous a reçu à plusieurs reprises dans le passé, et c'est aujourd'hui comme président de la commission des budgets du Parlement européen que vous vous exprimerez. Les sujets à traiter sont nombreux dans les mois à venir, en raison d'une part de la mise e...

L'Assemblée nationale s'adapte aujourd'hui avec force à cette réalité qui veut que 70 à 80 % des sujets politiques sont liés, directement ou indirectement, à une dimension européenne. Notre Commission des affaires européennes présente ainsi dans les rapports relatifs aux projets et propositions de loi nationale intervenant dans des domaines cou...

Le rapport de la commission !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, à l'issue de la première lecture au Conseil, le 13 juillet dernier, les États membres de l'Union ont établi un projet de budget pour 2010 de 120,5 milliards d'euros en crédits de paiement, en augmentation de 3,74 % par rapport au budget 2009, ce qui n'est pas négligeable dan...

Les deux institutions seront désormais placées sur un pied d'égalité en termes de pouvoir budgétaire. L'entrée en vigueur du traité aura aussi un impact sur le contenu du budget. Les innovations institutionnelles incluent l'élévation du Conseil européen au rang d'institution accompagnée de la création d'une présidence fixe, la création du pos...

Quelles seront les modalités exactes du déroulement de la nouvelle procédure budgétaire ? Voilà de nombreuses questions auxquelles il va falloir que nous nous attelions. Il est temps à présent d'ouvrir un second chantier tout aussi crucial : celui de la réforme globale du système budgétaire de l'Union. Lorsque la commission des affaires europé...

notre proposition de résolution a insisté sur l'utilité de mener un débat approfondi sur cette réforme. Je voudrais, en incidence, aller dans le sens des propos que Gilles Carrez a tenus tout à l'heure : sans l'euro, qu'aurions-nous connu en Europe ?

Des dévaluations en cascade.

Des situations telles que celle que l'Islande a connue. Bien entendu, l'existence à la fois de l'Union européenne et de l'euro et la volonté de la présidence française ont permis de protéger l'Europe de la crise. Il n'est que de voir, comme le disait mon collègue Blum à l'instant, la demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne, ou le ...

Vous avez raison !

Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous retrouver au sein de notre Commission, que vous connaissez bien. Votre audition vient à un moment crucial pour l'agriculture française et européenne. La semaine dernière, notre Commission, après avoir débattu de la communication de M. Hervé Gaymard sur la situation du secteur laitier, a adopté ...

Je vous remercie, Monsieur le ministre.

Merci infiniment, Monsieur le ministre, d'avoir répondu aussi précisément à toutes les questions. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Point B Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a approuvé les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour saluer le verdict formidable du peuple irlandais et la signature du président polonais.

L'Europe s'apprête enfin je l'espère du moins , à tourner la page de son introspection institutionnelle et à se doter d'instruments de décision à la mesure des enjeux de son influence dans le monde. Plutôt que de subir la mondialisation, il faut contribuer à la façonner. Les moyens d'agir sont désormais sur la table : il ne manquera que la v...