Interventions de Pierre Lequiller

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, la conférence de Copenhague doit définir l'accord qui succédera, après 2012, au protocole de Kyoto. Les enjeux sont immenses, nous le savons : si le réchauffement climatique dépasse deux degrés, il ne sera plus possible de s'adapter à ses multiples impact...

Je tiens à remercier nos deux rapporteurs pour cette excellente synthèse.

Je remercie vivement les deux rapporteurs pour la présentation de ce qui constitue un rapport d'étape. Je vous rappelle qu'un débat est organisé demain, mercredi 2 décembre, dans l'hémicycle. Et notre commission aura l'occasion d'aborder à nouveau ces sujets après la conférence de Copenhague.

J'ai le grand plaisir de souhaiter la bienvenue au Vice-président de la Commission européenne, M. Antonio Tajani, qui va certes changer de responsabilités puisqu'il sera chargé de l'industrie et de l'entreprenariat, mais qui continuera à s'occuper de Galileo. J'ai également le plaisir d'accueillir M. Patrick Goudou, Directeur exécutif de l'Agen...

Je remercie chaleureusement le commissaire européen et ami, M. Antonio Tajani, ainsi que les autres intervenants pour toutes les informations et réponses qu'ils ont données aux membres de notre Commission au cours de cette riche audition.

Cette réunion conjointe prévue avec le Parlement européen n'a pas de précédent. C'est la première fois qu'une telle procédure va être mise en oeuvre par visioconférence avec une commission d'un parlement national. Par ailleurs, il va être tenté d'organiser une réunion conjointe avec les parlementaires européens français, pendant l'une de leurs ...

Je remercie le rapporteur pour cette présentation d'un cas concret et fondé d'appréciation de la proportionnalité d'une proposition de texte. Je propose que l'avis que nous adoptons soit transmis immédiatement à la commission des affaires européennes du Bundestag, afin de rendre possible un travail franco-allemand au niveau parlementaire sur ce...

La réunion interparlementaire qui s'est tenue aujourd'hui à Bruxelles sur le « programme de Stockolm » a fait apparaître combien, sur ces questions, l'Allemagne manifeste une réticence certaine. Pour quelles raisons ? Cela tient, d'une part, à l'organisation administrative fédérale de l'Allemagne, et, d'autre part, à une position générale tradi...

Nous avons entendu, à deux reprises, le Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), M. Alex Türk, qui était inquiet sur cette affaire. Cet accord serait conclu pour une durée limitée. Mais il faudra le renégocier, et l'améliorer, dans le contexte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Mais nous devons a...

Les deux derniers points méritent que soit menée une réflexion particulière. Il est vrai que le système institutionnel européen tel qu'il est conçu, incite à la séparation des Etats dans la mesure où il y a une prime au commissaire, aux député Par ailleurs, certains pays utilisent la volonté d'adhésion d'autres pays pour exercer des pressions...

Pour l'heure, rien n'est fixé. Il est vrai que le traité de Lisbonne fait passer le nombre de députés européens de 736 à 751, augmentant notamment de deux membres la représentation de la France, mais diminuant cependant de trois celle de l'Allemagne. Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 s'était entendu pour éviter à notre voisin de de...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, en l'espace de quelques jours, l'Europe aura vécu deux événements majeurs : la commémoration du vingtième anniversaire de la chute historique du mur de Berlin et la ratification définitive du traité de Lisbonne. Un regard d'émotion vers le passé, un regard d'espoir vers l'avenir. C...

Quand la nouvelle Commission pourra-t-elle fonctionner ?

Quel rôle souhaitez-vous donner au couple franco-allemand dans les défis imminents : la lutte contre le changement climatique, la lutte contre l'immigration, la sortie de la crise pour l'emploi, la gouvernance mondiale ? Enfin, le débat institutionnel est derrière nous. Que l'Europe s'affirme dans le monde, qu'elle s'attache à améliorer la vie...

Quels sont les Etats qui soulèvent des difficultés dans les négociations sur ce texte ?

Je remercie le rapporteur pour ces deux présentations d'une grande clarté. Pourquoi l'Allemagne et d'autres Etats comme la République tchèque soulèvent-ils des difficultés sur ces textes ?

S'agissant du contenu des études d'impact, il serait intéressant qu'outre les informations relatives à l'articulation du projet de loi avec le droit européen prévues par la loi organique, on y trouve des éléments de comparaison avec les autres pays européens. C'est d'ailleurs ce que propose l'étude d'impact afférente au projet de loi portant ré...

Ce serait une procédure un peu lourde pour des délais aussi courts.

Je vous remercie, Monsieur le secrétaire d'Etat, de revenir régulièrement devant notre commission. La date et l'heure de cette nouvelle audition sont particulièrement bien choisies puisque nous venons d'apprendre que M. Klaus vient de signer le traité de Lisbonne au nom de la République tchèque. Compte tenu de cette signature, quel sera, selon...

Je vous propose, mes chers collègues, d'appliquer la règle européenne qui limite à deux minutes le temps de parole pour poser les questions.