Interventions de Pierre Lequiller

Lorsque nous nous sommes rendus en délégation à Washington pour rencontrer les membres de la sous-commission Défense de la commission des affaires étrangères j'avais voulu le faire avant mais l'ambassadeur de France à l'époque avait trouvé cette idée prématurée en raison des relations entre la France et les Etats-Unis, ce que j'ai beaucoup re...

Je vous informe que je vais proposer à la Commission de charger M. Yves Bur d'une mission sur le Service d'action extérieure et sur l'articulation entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Je demanderai au groupe SRC de désigner un député pour travailler en binôme avec M. Bur sur ce sujet, comme il est de tradition dans notre commissi...

Il s'agit là d'une question majeure. On doit pouvoir faire avancer l'Europe de la défense sur des points concrets par le biais de l'industrie et c'est une voie possible pour associer les Britanniques qui sont des partenaires essentiels.

On ne peut faire sans, mais on ne peut non plus faire avec !

Il est indispensable de trouver un moyen d'associer les parlements nationaux à la politique étrangère et à la politique de défense, deux domaines où la composante nationale est forte et l'unanimité la règle. C'est pourquoi je pousse depuis longtemps l'idée d'organiser en début d'année une sorte de débat sur l'état de l'Union, ou de convention, ...

Vous ne l'avez même pas voté !

N'importe quoi !

La sécurité militaire est un sujet à part, il serait difficile de prévoir un partage des données.

Je tiens à remercier Mme Odile Saugues pour son travail sur cette importante question, que la Commission a également pu aborder lors de l'audition conjointe de M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne, des responsables de l'AESA, de la direction générale de l'aviation civile et du groupe Air France KLM. La Commission a ens...

Je tiens à rappeler que notre commission s'était rendue à Bruxelles pour une réunion intéressante et importante avec Mme Gebhardt et ses collègues représentant l'ensemble des groupes politiques.

Je compte proposer au Président de la commission des affaires sociales que vous puissiez participer tous les deux aux travaux de sa commission sur ce texte, lors de la réunion du 13 janvier.

Ce débat est très intéressant : l'objectif est le même, des différences apparaissent sur la méthode. Je propose que chacun des rapporteurs présente sa position devant la commission des affaires sociales en janvier. Cette année, le cadre européen qui régit la sécurité des jouets a été modifié. L'ancienne directive 88378CEE du 3 mai 1998 a été r...

suppléant M. Philippe Cochet, rapporteur. Ce rapport d'information est le premier que notre Commission examine au titre des nouvelles dispositions de l'article 151-1-1 du Règlement de l'Assemblée nationale, permettant à la Commission de faire des « observations » sur des textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale comportant une dimension...

Même si l'accord sur la supervision financière n'est pas entièrement satisfaisant et apparaît quelque peu complexe, il s'agit tout de même d'un progrès et est le fruit de négociations compliquées. En tout état de cause, la communication de notre Commission et les conclusions proposées ne sont qu'une étape et seront suivies d'autres travaux. A ...

Avant de passer la parole à M. Robert Lecou, je voudrais indiquer que, compte tenu de notre charge de travail qui s'est alourdie du fait de la multiplicité des sujets et des responsabilités nouvelles de notre Commission, liées à la fois à la réforme constitutionnelle et au traité de Lisbonne, nous devons faire en sorte d'être plus courts dans n...

La nouvelle organisation de l'Assemblée, avec notamment des commissions permanentes se réunissant le mercredi matin a au contraire abouti à une très nette amélioration de la participation des membres de la Commission à nos réunions. Des auditions ont rassemblé jusqu'à vingt-cinq membres et la moyenne des participants aux réunions de la Commissi...

La suggestion d'un rapport à ce sujet est retenue et adoptée.

Je souhaite qu'on précise que la Commission rejette la proposition de la Commission européenne, « en l'état actuel de la situation », pour montrer qu'elle n'est pas seulement le défenseur de la pêche, mais qu'elle est aussi consciente de la nécessité de la préservation de la ressource halieutique.

Nous venons de participer à un exemple-type du bon débat avec un rapport relativement court et je propose que les rapporteurs présentent désormais une synthèse courte de leur rapport.

J'en conviens tout à fait et c'est la raison pour laquelle nous allons essayer de trouver la juste mesure pour cet exercice difficile. Puis la Commission a rejeté, en l'état, la proposition de règlement. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article ...