Interventions de Pierre Lequiller

Il faut prendre garde à ne pas donner l'impression que nous sommes « anti low cost ». Les compagnies low cost ont une activité dirigée vers les personnes moins aisées. Air France exerce la même pression, voire une pression plus forte. Le jeu n'est clair ni d'un côté ni de l'autre. Je souscris à l'idée selon laquelle un meilleur encadrement est ...

Le Président de la CNIL a pu ensuite lever les réserves qu'il avait formulées devant nous.

Je remercie le rapporteur pour ce rapport extrêmement clair et je l'invite à poursuivre ce travail. Sur ces deux dossiers, le Parlement européen a utilisé ses nouveaux pouvoirs mais en a joué de manière limitée, il n'a pas encore négocié les accords tels qu'il les voudrait. A cet égard, il serait utile qu'en tant que Parlement national, notre c...

Les propositions de conclusions que vous avez sous les yeux sont celles que notre commission a adoptées en novembre dernier. Aujourd'hui nous n'adoptons pas de conclusions.

C'est la raison pour laquelle notre Commission reviendra ultérieurement sur cette question qu'il convient d'étudier avec la plus grande vigilance. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Aucune observation n'ayant été f...

pour l'ordre du jour de la semaine de contrôle du 26 au 30 avril 2010, le sujet des contrôles de sécurité des passagers du transport aérien. Ce thème a fait l'objet de la proposition de résolution n° 1447 sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) ...

Nous surveillons ce sujet de près, en particulier dans le cadre du suivi de la comitologie et c'est pourquoi nous avons réagi aussi vite.

Je suis heureux de constater que la Commission unanime soutient la proposition de résolution. Le type de décision que nous contestons fait en effet partie de ces « maladresses » qui tendent à éloigner l'Europe de ses peuples. Il est bon que nous sachions réagir très vite, et ainsi « armer » un peu mieux la position de notre Gouvernement sur ce ...

La troisième rencontre des Commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale, du Bundestag et du Parlement polonais a eu lieu les 22 et 23 février à Berlin. J'étais accompagné à cette occasion par MM. Michel Herbillon, André Schneider, Pierre Bourguignon et Jacques Desallangre. Cette réunion parlementaire du « Triangle de Weimar » e...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, à mon tour, exprimer une pensée pour M. Pandraud qui vient de nous quitter, notamment parce qu'il a joué un très grand rôle à la tête de la délégation pour l'Union européenne, à laquelle il a donné un essor très important, et parce que, sur un plan plus person...

Je vous remercie d'être venus si nombreux pour cette réunion, qui constitue une première. Une première non pas dans le dialogue entre députés et parlementaires européens : notre Commission auditionne très fréquemment sur les grands projets à l'ordre du jour de l'Europe les présidents de commission et les rapporteurs du Parlement de Strasbourg ;...

Débutons donc avec notre premier sujet, sur la mise en oeuvre du traité de Lisbonne et la mise en place des nouvelles institutions. Fin 2009, nous nous sommes tous réjouis de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui bouclait enfin le trop long chantier institutionnel dans lequel l'Europe s'embourbait. Grâce à cette nouvelle boîte à outils...

L'objectif est que nous travaillions, ensemble, en amont, pour ne plus avoir de surprise du type « Bolkenstein ». Nous avons vu récemment ensemble que la proposition de directive sur les droits des consommateurs comporte des avancées mais aussi des dangers. Le dialogue entre députés européens, députés nationaux et sénateurs est nécessaire et vo...

Une des leçons de cette première réunion est qu'il est préférable de limiter nos discussions à deux thèmes. C'est pourquoi je propose, en accord avec nos collègues Jean-Paul Gauzès, Michel Diefenbacher et Pierre Bourguignon, de reporter le débat sur la proposition de directive sur les fonds alternatifs.

Je remercie infiniment les participants à cette réunion dont je tirerai plusieurs leçons : la première est qu'il ne faut pas avoir plus de deux sujets à notre ordre du jour. Aussi proposerai-je de mettre la transposition du « paquet Télécoms » et l'agenda numérique, ainsi que la proposition de directive sur la gestion des fonds alternatifs, au ...

Je regrette également que la présence française dans les médias à l'étranger soit très inférieure à celle d'autres pays. Afin de pallier cette insuffisance, il est notamment nécessaire de développer les émissions sur l'Europe. Pour favoriser l'accès des étrangers à la langue française, il serait également souhaitable de développer voire de syst...

Les rapporteurs ont fait un excellent travail, très positif. Je salue particulièrement les échanges qu'ils ont organisés avec l'ensemble des députés, sénateurs et parlementaires européens représentant les PTOM français.

Je remercie les deux rapporteurs pour l'extrême qualité de leur travail et pour leurs remarquables qualités pédagogiques. Puis la Commission a adopté la proposition de résolution suivante : « L'Assemblée nationale,

Je souhaitais faire part à la Commission des réactions extrêmement positives qu'a suscité notre réunion du 26 janvier, en visioconférence, avec les parlementaires européens sur la directive relative à la protection des consommateurs, qui constituait une première européenne. Les présidents de l'Assemblée nationale et du Parlement européen se son...

Lors de mes discussions avec le secrétaire d'Etat aux affaires européennes, j'ai proposé que dans l'ensemble des initiatives franco-allemandes adoptées la semaine dernière apparaisse un important volet parlementaire, notamment : une concertation systématique sur le principe de subsidiarité, de même que sur les adhésions de pays candidats, ainsi...