1287 interventions trouvées.
La communication présentée aujourd'hui est une communication d'étape, qui sera enrichie dans le futur en liaison avec nos partenaires allemands, et qui aboutira à un rapport. La rencontre prévue avec nos homologues allemands le 17 juin prochain sera très utile. Nous partons sur des bases différentes sur beaucoup de sujets, liés à la convergence...
Tout à fait : préservons la vertu pédagogique de la sanction. Qu'en pense notre collègue Mme Françoise Grossetête, qui a l'amabilité d'être aujourd'hui présente parmi nous ?
Je vous remercie. Il était nécessaire pour notre commission de se saisir rapidement de ces sujets, et il nous faudra par la suite faire des propositions concrètes. En ce qui concerne les sanctions, il sera indispensable de les assortir d'un délai. Quant à l'implication des parlements, elle est la clé en matière de coordination budgétaire, fisca...
Il serait nécessaire de vérifier que la réglementation allemande est réellement conforme aux règles européennes. Il faut compléter notre information à ce sujet.
Madame la ministre, nous sommes heureux de vous accueillir dans cette réunion commune à la Commission des affaires étrangères et à la Commission des affaires européennes. Nous allons vous entendre à un moment crucial, alors que l'Europe vient de fournir une réponse forte aux crises qui ont ébranlé la Grèce et la zone euro et que la question de ...
Je rends moi aussi hommage à votre action rapide et efficace, madame la ministre, ainsi qu'à celle du Président de la République et du Premier ministre, au cours des trois crises que avons successivement traversées.
Au nom de M. Axel Poniatowski et de Mme Martine Aurillac, je vous remercie, Madame la ministre, de la précision de vos réponses et vous félicite pour votre action dynamique. Quelle que soit la réforme envisagée, les parlements nationaux auront un nouveau rôle à jouer. En ce qui nous concerne, nous travaillons déjà avec les parlementaires europ...
Il serait nécessaire de vérifier que la réglementation allemande est réellement conforme aux règles européennes. Il faut compléter notre information à ce sujet.
Madame la ministre, nous sommes heureux de vous accueillir dans cette réunion commune à la Commission des affaires étrangères et à la Commission des affaires européennes. Nous allons vous entendre à un moment crucial, alors que l'Europe vient de fournir une réponse forte aux crises qui ont ébranlé la Grèce et la zone euro et que la question de ...
Je rends moi aussi hommage à votre action rapide et efficace, madame la ministre, ainsi qu'à celle du Président de la République et du Premier ministre, au cours des trois crises que avons successivement traversées.
Au nom de M. Axel Poniatowski et de Mme Martine Aurillac, je vous remercie, Madame la ministre, de la précision de vos réponses et vous félicite pour votre action dynamique. Quelle que soit la réforme envisagée, les parlements nationaux auront un nouveau rôle à jouer. En ce qui nous concerne, nous travaillons déjà avec les parlementaires europ...
En engageant, avec l'accord de Cotonou de 2000, les négociations sur les accords de partenariat économique, l'Europe a-t-elle trahi la responsabilité particulière, la relation de confiance qui la liait depuis la convention de Yaoundé avec les pays en développement des zones Afrique, Caraïbes et Pacifique ? Au nom de la compatibilité avec les r...
Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leur exposé. La sécurité énergétique est un des fronts décisifs de l'intégration et de l'avenir européens, et cette question éminemment politique exige que notre Commission lui accorde une attention soutenue et régulière.
Vous faites du cinéma !
Je remercie le rapporteur pour ce point d'étape, nécessaire du fait de l'évolution récente des positions de la Commission européenne et de la France, sur un sujet particulièrement important.
Je partage cette position, qui est celle défendue par la France.
Je suis favorable à l'adoption de conclusions sur ce point. Il me semble en effet important qu'une prise de position, faisant état de notre position défavorable vienne soutenir le Gouvernement dans ce débat. La Commission a ensuite adopté les conclusions suivantes : « La Commission des affaires européennes,
Je me suis rendu les 7 et 8 avril dernier en Islande dans le cadre de sa demande d'adhésion à l'Union européenne pour m'informer de la situation actuelle de ce pays. Cette mission constitue une grande « première » car il s'agissait d'une mission franco-allemande, que j'ai effectuée conjointement avec notre collègue du Bundestag, Andreas Schocke...
Cette inscription est la conséquence d'une maladresse du Royaume-Uni qui a fortement irrité les Islandais. Je suis d'autant plus d'accord avec vos observations que les Islandais devront se prononcer à la fin du processus par référendum. Il est donc nécessaire que le gouvernement fasse un effort de communication pour convaincre les citoyens. Ce...
Nous avons de nouveau le grand plaisir d'accueillir M. Jean-Pierre Jouyet, cette fois en tant que président de l'Autorité des marchés financiers, pour évoquer avec lui les réformes engagées ou en préparation au niveau européen, en réponse à une crise financière qui se poursuit, comme le montre la situation de la Grèce. L'Union européenne et le ...