Interventions de Pierre Lequiller

Le fléchage des crédits versés est-il possible ?

Surtout si le secrétaire général du futur service pour l'action extérieure, de Mme Ashton, est français.

Monsieur l'Ambassadeur, je vous remercie d'avoir répondu avec tant de compétence à toutes nos questions. Dès demain, je demanderai à M. Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes, qu'il nous communique les points sur lesquels la Commission considère que la transposition des directives est insuffisante. Sur le rapport du Prési...

Il a raison !

C'est en effet un cavalier. Mais pour Jacques Myard, c'est normal !

Nous avons plaisir à accueillir M. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia. Notre Commission a l'habitude d'auditionner des ministres et des commissaires européens, mais aussi, depuis quelques années, des chefs d'entreprise et des syndicalistes, afin qu'ils nous expliquent comment ils vivent l'Europe. Je vous prie d'excuser l...

Je vous remercie infiniment pour votre franchise. Votre dernière remarque va dans le sens des propos tenus devant nous, il y a trois semaines, par Henri Proglio.

Nous l'avons invité.

Nous avons pris un grand nombre d'initiatives à cet égard, avec notamment l'organisation de réunions interparlementaires. Je défends personnellement l'idée d'un « discours sur l'état de l'Union », sur le modèle de celui des Américains : une fois l'an, les parlements nationaux et le Parlement européen tiendraient une convention à l'occasion de l...

Je vous remercie d'avoir accepté de répondre à toutes nos questions, avec autant de franchise, sur ce sujet d'actualité.

Très bien !

J'ai remis au Gouvernement en mai dernier un rapport sur la politique de cohésion. Lors de la prochaine programmation, en raison du rattrapage économique, de nombreuses régions ne seront plus éligibles à l'objectif 1 « convergence » et entreront dans l'objectif 2 « compétitivité régionale et emploi ». C'est pourquoi j'ai proposé la création d'u...

Nous auditionnerons à nouveau M. Alain Lamassoure sur ces questions. Je vous indique par ailleurs que M. Philippe Etienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sera auditionné le 14 septembre. Puis la Commission a approuvé la proposition de résolution européenne suivante : « L'Assemblée nationale,

Le retard pris par Galileo est très regrettable et fait se poser la question de savoir comment sera justifié l'emploi de Galileo plutôt que de GPS.

Merci. Il s'agissait aujourd'hui uniquement d'un rapport d'étape, le travail définitif devant être présenté en décembre prochain.

Le rapport permettra d'éclairer le débat à la rentrée sur la réforme des retraites. Je voudrais préciser à nos amis députés libanais, qui assistent aujourd'hui à notre réunion de Commission, que la Commission des affaires européennes a souhaité établir des comparatifs sur la législation dans les différents pays européens pour que l'Assemblée na...

Le traité de Lisbonne a créé un droit d'initiative citoyenne. A l'initiative de M. Jürgen Meyer, représentant du Bundestag, la Convention de 2002 a souhaité introduire à l'échelle de l'Union un nouvel élément de démocratie participative pour relayer le droit de pétition au Parlement européen créé par le traité de Maastricht mais qui n'a guère ...

Il faut en effet tout faire pour que cette innovation, souvent moquée lorsqu'elle fut introduite au cours de la Convention sur l'avenir de l'Europe de 2002, soit un réel moyen pour mieux impliquer les peuples dans la définition des politiques européennes. La Commission a approuvé la proposition de règlement, dans la rédaction actuellement exam...

Au cours de notre réunion du 22 septembre 2009, nous avions adopté à l'unanimité le rapport que je vous avais présenté sur la comitologie afin de renforcer notre contrôle sur la production de ces quelques 6 000 actes annuels. Je félicite d'ailleurs l'ensemble des rapporteurs pour leur attention renouvelée sur cette question, en particulier grâc...

J'adresserai un courrier en ce sens à M. Pierre Lellouche.