Interventions de Pierre Lequiller

C'est en effet une question essentielle, à laquelle d'ailleurs MM. Jérôme Lambert et Jacques Myard consacrent pour la Commission un rapport sur le renouveau de la politique industrielle.

Pour répondre à toutes ces interrogations, je rappelle que notre Commission recevra, conjointement avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, le mercredi 20 octobre prochain.

Monsieur le ministre, je vous remercie de revenir devant notre Commission des affaires européennes pour, en ce début de session ordinaire, faire un tour d'horizon des sujets européens d'actualité. Sur le plan économique, sujet sur lequel travaillent en priorité nos rapporteurs, MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche, où en sommes nous des ...

Merci Monsieur le Ministre. Sur les sujets que vous avez évoqués, nous avons reçu, la semaine dernière, M. Mevlüt Çavu o lu, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et, hier, M. Algirdas emeta, commissaire à la fiscalité et à l'union douanière, à l'audit et à la lutte antifraude. Je me suis moi-même rendu avant-hier à Buc...

Notre collègue Yves Bur présentera à notre Commission son rapport sur cette Agence la semaine prochaine.

Je suis conscient du problème et j'ai pris l'initiative d'une réunion de travail avec les Président et Rapporteur général de la Commission des finances pour examiner ce que nous allons faire à ce sujet.

Je vous remercie très vivement, Monsieur le ministre, pour ce débat très fructueux et pour vos réponses précises et approfondies. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Textes « actés » Ø La proposition d'acter l'en...

C'est avec grand plaisir que nous accueillons M. Algirdas emeta, commissaire européen chargé de la fiscalité, de l'union douanière, de l'audit et de la lutte contre la fraude, pour une audition qui devrait être conjointe avec la Commission des finances. Celle-ci n'ayant toutefois pas encore terminé ses travaux, je ne puis vous assurer de la pr...

Je vous remercie.

Monsieur le commissaire, je vous remercie. Sachez que nous sommes convaincus de la nécessité de travailler en collaboration avec les institutions européennes, en particulier avec la Commission. Nous suivrons de près les questions abordées aujourd'hui.

Je voudrais d'abord vous remercier, Monsieur le ministre, de votre présence ici, à un moment crucial pour l'avenir de la politique agricole commune. C'est aujourd'hui en effet que se dessine le tracé de la PAC pour 2013, la Commission européenne devant rendre publique en novembre une communication à ce propos. Je sais de quelle constance et de ...

Doit-on y voir une intention de la part de la Commission de « nationaliser » cette question ?

Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour ce véritable dialogue qui a permis aux députés de s'exprimer et d'obtenir une réponse à leurs questions. Sur proposition du Président Pierre Lequiller, la Commission a nommé rapporteurs d'information : - MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin, sur la transposition des directives ; - M. Michel Lefait...

A l'initiative de notre collègue Jean-Claude Mignon, Président de la délégation parlementaire française auprès de l'APCE, nous avons le plaisir de recevoir M. Mevlüt Çavu o lu, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Le Conseil de l'Europe, l'aîné de la coopération européenne, fondé dès 1949 à Londres, a acquis un...

Monsieur le Président, je vous remercie infiniment de vous être prêté à cet échange, d'autant que c'était une première. Je vous rappelle que notre Commission a chargé M. Yves Bur d'une mission afin de formuler des propositions tendant à mieux articuler le travail de l'Agence des droits fondamentaux et celui du Conseil de l'Europe. Nous vous tr...

Nous accueillons, pour cette séance de rentrée, M. Philippe Etienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, pour évoquer avec lui les principaux sujets de l'actualité européenne. Quelle est la situation s'agissant des travaux sur le gouvernement économique de l'Union que suivent particulièrement, au sein de notre C...

Deux rapports ont été rédigés à ce sujet au sein de notre Commission, l'un par M. Jacques Myard sur l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, l'autre par M. Jérôme Lambert sur celle de la Bulgarie. Nous avons soutenu l'entrée de ces pays dans l'Union pour des raisons politiques mais, en même temps, notre Commission avait alors souligné tr...

Celle-ci n'a donc pas encore reçu votre nouvelle réponse ?

Sait-on sur quels points Mme Reding juge la transposition insuffisante ?

A ceci près qu'il n'a pas de secrétariat général.