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Sur le fond, dans la mesure où les positions étaient au départ différentes, il fallait bien en débattre pour trouver un accord. Le Président de la République a bien dit qu'il ne s'agissait pas d'une décision mais que cette proposition était soumise à la réflexion et l'approbation des autres Etats membres.
Il me semble nécessaire de rester sur la gouvernance économique et les travaux du groupe de M. Van Rompuy. Le problème des agences de notation est du ressort de la supervision financière et le Pacte pour le marché unique sera quant à lui évoqué le 1er décembre prochain lors de l'audition de M. Michel Barnier. Puis la Commission a approuvé la p...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui non seulement du traditionnel prélèvement destiné au budget européen mais aussi du prochain Conseil européen. Ce hasard du calendrier constitue une heureuse circonstance. Comment, en effet, discuter des finances communes sans aborder les grandes...
À ces arguments de forme
je voudrais ajouter, avec toute l'amitié et le respect que j'ai pour M. Bodin et M. Mallié, que, contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs, cet amendement n'est pas cohérent avec la politique européenne du Président de la République et de la France à l'égard des négociations de l'Union européenne avec la Turquie.
En effet, nous sommes favorables à la négociation, pour aboutir au partenariat privilégié. Nous avons d'autres partenaires à l'intérieur de l'Europe, l'Autriche par exemple, qui partagent eux aussi cette position. La France se prononce pour que les négociations aboutissent à un partenariat privilégié et non à une adhésion. D'ailleurs, elle est...
sur la scène économique, sur la scène politique, sur la scène diplomatique, pour les relations avec le Proche-Orient, pour les relations avec l'Iran, pour les relations dans toute cette région.
Moi qui suis hostile à l'entrée de la Turquie je crois avoir été l'un des tout premiers dans cet hémicycle , je considère que ce serait une grave erreur de voter cette suppression qui, comme l'a très bien dit le rapporteur général, n'aboutirait pas, dans sa forme, à l'objectif que vous visez.
Monsieur le Ministre, mes chers Collègues. Nous sommes très heureux de vous accueillir, Monsieur le Ministre, conjointement avec le Président Christian Jacob, avec qui nous avions décidé de cette audition conjointe, qui est d'ailleurs une première entre nos deux commissions, qui ont beaucoup de sujets d'intérêt commun. Je suis d'autant plus he...
Christian Jacob et moi-même vous remercions, Monsieur le Ministre, de votre intervention et de la grande qualité des réponses que vous avez apportées à toutes les questions.
Monsieur le Ministre, mes chers Collègues. Nous sommes très heureux de vous accueillir, Monsieur le Ministre, conjointement avec le Président Christian Jacob, avec qui nous avions décidé de cette audition conjointe, qui est d'ailleurs une première entre nos deux commissions, qui ont beaucoup de sujets d'intérêt commun. Je suis d'autant plus he...
Christian Jacob et moi-même vous remercions, Monsieur le Ministre, de votre intervention et de la grande qualité des réponses que vous avez apportées à toutes les questions.
Nous sommes heureux, monsieur Attali, de vous accueillir pour cette audition commune des commissions des affaires économiques et des affaires européennes. J'ai noté l'importante dimension européenne de votre rapport : la croissance française ne peut être dissociée de la croissance européenne. Considérez-vous que la stratégie européenne pour 2...
Nous sommes heureux, monsieur Attali, de vous accueillir pour cette audition commune des commissions des affaires économiques et des affaires européennes. J'ai noté l'importante dimension européenne de votre rapport : la croissance française ne peut être dissociée de la croissance européenne. Considérez-vous que la stratégie européenne pour 2...
Je vous remercie également pour cette audition extrêmement intéressante et pour les réponses précises et approfondies que vous avez apportées aux questions posées par nos collègues. Ce débat a montré combien la dimension européenne est essentielle à une croissance durable. Je souhaite que nous restions en contact à ce propos au cours des procha...
Je vous remercie de revenir devant notre Commission pour débattre des thèmes liés au budget européen. La nouvelle procédure d'adoption du budget de l'Union européenne prévue par le traité de Lisbonne a accru les pouvoirs du Parlement européen. De quelle manière ce dernier s'est-il saisi de ce nouveau pouvoir et quelles seront les priorités budg...
Nos collègues Christophe Caresche et Michel Herbillon travaillent actuellement sur la gouvernance économique. En ce qui concerne le semestre européen, une réunion est prévue avec la Commission des finances pour voir comment s'organiser au mieux.
Avec l'inconvénient supplémentaire que les citoyens ne se rendent pas compte du faible coût du budget européen par rapport à l'avantage qu'ils en retirent et par rapport à ce dont les priverait la non-Europe.
Dans le contexte actuel des relations franco-roumaines et, notamment, des débats européens sur l'intégration des minorités roms, il m'est apparu nécessaire de me déplacer à Bucarest pour rencontrer les responsables parlementaires et gouvernementaux. Je souhaite vous en faire un rapide compte rendu. Cette visite, les 3 et 4 octobre derniers, do...
Le 12 juillet dernier, la Commission européenne a présenté une proposition pour modifier une directive de 1994 sur les systèmes de garanties des dépôts bancaires (les SGD). Ce sont des « structures » rassemblant les banques d'un pays et qui assurent que, en cas de faillite d'une banque, les clients de celle-ci seront remboursés jusqu'à un certa...