Interventions de Pierre Lequiller

Merci, Madame le ministre, d'avoir accepté de revenir devant nous, à un moment très important pour l'Europe, et pour les politiques qu'elle mène dans le domaine de la justice. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l'adoption du programme de Stockholm ont renouvelé les perspectives de la coopération judiciaire. Beaucoup a été fait en un...

Nous vous remercions, Madame le ministre, pour cet exposé passionnant sur des questions qui touchent en effet les citoyens et sur lesquelles il est parfois difficile d'obtenir des avancées. Je partage à cet égard votre opinion sur la nécessité de coopérations renforcées, d'autant plus que le traité de Lisbonne offre de nouvelles possibilités et...

Je souhaite vous remercier très vivement pour toutes les précisons apportées et pour votre démarche. Ma conviction est qu'elle est la meilleure pour avancer sur tous ces sujets, qui sont au coeur des préoccupations de nos concitoyens.

Je comprends que la difficulté ne porte pas sur l'objectif ni sur l'intention, mais sur le calendrier.

Je l'ai également fait. La Commission a ensuite rejeté les deux propositions de résolution.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est l'application pratique de trois des quatre libertés fondamentales sur lesquelles a été construit l'édifice du traité de Rome qui est en jeu dans la mobilité des patients, c'est-à-dire les soins transfrontaliers : la libre prestation de services, la libre circulation des person...

Évidemment !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée des aînés, mes chers collègues, après la mobilité des patients, sujet de la vie quotidienne, cette séance de contrôle nous conduit à débattre à présent d'un autre aspect essentiel de la construction européenne auquel nos concitoyens sont très attachés, celui des valeurs. Dès l'origine, ...

Très bien !

Qu'en pense M. Gerin ?

Très bien !

Je souhaite d'abord saluer nos collègues de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen, et son président Malcolm Harbour. Je remercie la commission IMCO d'avoir accepté d'organiser à notre demande cette « première », une réunion conjointe entre une commission d'un Parlement national et u...

Je vous remercie chaleureusement d'avoir accepté cette réunion commune qui en appelle certainement d'autres. Le travail doit être poursuivi sur ce sujet qui a montré un accord entre les membres de l'Assemblée nationale, de la majorité et ceux de l'opposition, ainsi qu'avec le gouvernement français, accord qui rejoint la position d'autres pays....

Merci, Monsieur le ministre, de revenir devant cette commission après le dîner auquel vous nous aviez conviés hier, avec nos collègues de la commission des affaires européennes du Sénat, qui a été l'occasion d'un dialogue très direct. Nous aurons de nombreuses questions à vous poser. Pour ma part, je voudrais savoir où en est l'installation des...

Dans ce contexte, nous allons faire des propositions d'action pour renforcer les relations parlementaires, en particulier avec la commission des affaires européennes du Bundestag. Nous pourrions ainsi élaborer des avis communs concernant le principe de subsidiarité. Les rapporteurs pourraient se consulter sur des dossiers importants ou effectue...

Merci d'avoir répondu si complètement à toutes nos questions.

Mes chers collègues, au seuil de cette nouvelle année je me félicite des conditions particulières dans lesquelles se déroulent les débats dans notre commission, qui permettent un véritable échange et l'expression de points de vue très différents. Avant de passer la parole aux rapporteurs, je vous informe que dans les prochains mois notre commi...

Ceci constitue la première résolution de ce type examinée par notre Commission, en application de notre nouveau Règlement, et pour ces propositions de résolution, nous désignerons systématiquement deux rapporteurs d'avis différent. L'objet n'est pas de trancher au fond mais de se prononcer sur la question de savoir si la directive de 2001, qui ...

En la personne du président de la sous-commission « Sécurité et défense » du Parlement européen, notre Commission accueille un Français et un ami. M. Arnaud Danjean a été fonctionnaire au ministère de la défense et, en 2004 et 2005, représentant au Kosovo du Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne et Haut représentant pour la polit...

Que nous avons reçu.