Interventions de Pierre Lequiller

La démocratie sera également la grande gagnante de la mise en oeuvre du nouveau traité, grâce, à la fois, au Parlement européen, qui votera la loi commune à égalité avec les États, et aux Parlements nationaux, promus précieux relais entre l'Europe et ses peuples et veilleurs de la subsidiarité. C'est que les vicissitudes des ratifications nous ...

La République tchèque a signé le traité de Lisbonne le 13 décembre 2007. Le Parlement tchèque l'a ratifié. Il serait inconcevable que Vaclav Klaus n'y appose pas sa signature. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Toutefois, il ne convient pas de négliger les enseignements de cette décennie à la recherche du temps perdu par nos instituti...

C'est la raison pour laquelle l'Islande a demandé son entrée dans l'Union. C'est également la raison pour laquelle la Suède et le Danemark s'interrogent sur leur entrée dans l'euro. Toutefois, il nous appartient de faire partager notre conviction de la nécessité d'Europe également par temps calme. C'est tout l'objet des preuves tangibles et des...

Le Conseil européen s'apprête à capitaliser les acquis des années 2008 et 2009, qui furent, à bien des égards, celles du retour de l'Europe. Le paquet climatique nous donne en effet la crédibilité internationale nécessaire sur laquelle nous pouvons fonder une position commune, ferme et exemplaire, à la veille de la conférence de Copenhague, ce ...

Nous sommes très heureux de vous recevoir, Madame le ministre, dans le contexte économique actuel, tant européen qu'international. Nous vous demanderons bien sûr de dresser un bilan du récent G 20 de Pittsburgh. Des progrès incontestables y ont été accomplis mais des lacunes demeurent aussi. Les questions monétaires, notamment, n'y ont pas été...

Je vous remercie de cet exposé et donne la parole à ceux de nos collègues qui souhaitent vous interroger.

Il me reste, Madame le ministre, à vous remercier. Le Vice-président Renaud Muselier. Je vous remercie à mon tour, Madame le ministre, pour votre disponibilité, votre gentillesse, votre courtoisie, votre maîtrise des dossiers et, partant, la qualité de vos réponses. Vous représentez remarquablement notre pays sur la scène économique mondiale o...

Nous sommes très heureux de vous recevoir, Madame le ministre, dans le contexte économique actuel, tant européen qu'international. Nous vous demanderons bien sûr de dresser un bilan du récent G20 de Pittsburgh. Des progrès incontestables y ont été accomplis mais des lacunes demeurent aussi. Les questions monétaires, notamment, n'y ont pas été ...

Je vous remercie de cet exposé et donne la parole à ceux de nos collègues qui souhaitent vous interroger.

Il me reste, Madame le ministre, à vous remercier.

Les indications données par M. Goasguen et M. Mallot laissent présager que la validation des études d'impact se déroulera bien. Nous devrons absolument pointer les éventuelles lacunes des premières études qui nous seront soumises et réagir vivement si elles ne nous paraissent pas être à la hauteur.

En effet, les études d'impact doivent comprendre une dimension européenne aussi souvent que nécessaire.

Si une étude d'impact est demandée sur un amendement d'origine parlementaire, ne peut-on craindre une très forte pression pour que son examen soit différé ?

Il me semble également nécessaire de restreindre le champ des sujets abordés si nous voulons effectuer un travail concret et lisible. Nous sommes à la disposition du CEC pour travailler sur la dimension européenne des thèmes qui seront traités. Cette dimension est particulièrement évidente, par exemple, dans le domaine de la politique de la re...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l'Europe a largement déterminé les résultats du G 20 de Pittsburgh. Une comparaison entre la déclaration finale du sommet et le texte rédigé par le Conseil européen le prouve aisément, même s'il était inévitable que les positions européennes ne soient pas reprises en to...

Je voudrais moi aussi vous féliciter, monsieur le président. Vous avez su relever le double défi de la qualité et des rentrées financières. Il me semble important de faire progresser la conviction européenne à travers la culture. Dès lors, ne pourrait-on pas introduire davantage de dimension européenne dans les programmes d'information et dans...

Je voudrais moi aussi vous féliciter, monsieur le président. Vous avez su relever le double défi de la qualité et des rentrées financières. Il me semble important de faire progresser la conviction européenne à travers la culture. Dès lors, ne pourrait-on pas introduire davantage de dimension européenne dans les programmes d'information et dans...

Je vous remercie, M. le Ministre, de bien vouloir revenir devant notre Commission des affaires européennes. Beaucoup d'événements importants sont intervenus depuis notre dernière audition : les élections en Allemagne, au Portugal, en Grèce, le référendum irlandais et, enfin, le G20 de Pittsburgh. Cette nouvelle audition sera donc très utile. N...

S'agissant du domaine agricole, notre collègue Hervé Gaymard présentera lors de notre prochaine réunion une communication sur la situation du secteur laitier, et notre commission auditionnera le 21 octobre le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Merci beaucoup M. le Ministre. La Commission des affaires européennes a mis en oeuvre le contrôle de subsidiarité avant même la ratification du traité de Lisbonne, avec la mise en place d'une équipe permanente constituée de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin à laquelle s'ajoute maintenant l'obligation pour chaque rapporteur compétent sur ...