Interventions en commissions de Pierre Lequiller

Le point central, c'est le principe de réciprocité, pour ne pas parler de préférence communautaire. Devant la montée des puissances nouvelles, il faut défendre cette idée. Lorsqu'on lit certains livres sur la Chine, on se dit qu'il est urgent de réagir.

Je remercie les parlementaires européens de relayer la demande forte formulée ici : nous voyons les choses de loin, mais il faut les regarder de près. Vous avez un rôle majeur à jouer, pour ne plus laisser la bride aussi lâche qu'autrefois au commissaire européen compétent. Monsieur Gaubert, je me rends régulièrement à la COSAC, où je défends ...

Comme vous l'avez constaté, le projet de rapport relatif aux régimes des droits de plantation de vigne a été retiré de notre ordre du jour, afin de favoriser la recherche d'un consensus, comme il en est d'usage dans notre Commission. Dans cet esprit, le Président Jean-Marc Ayrault m'a demandé de surseoir à l'examen de la proposition de résoluti...

Je signale que cette question fera l'objet très prochainement d'une proposition de résolution de notre commission à l'initiative d'Hervé Gaymard.

Je tiens à féliciter vivement les rapporteurs pour la grande qualité de leur travail et pour leur choix judicieux d'avoir partagé les analyses, chacun s'étant spécialisé sur l'un des nombreux aspects des travaux du G20.

Je tiens à ce que le texte que vous nous avez présenté soit d'ores et déjà publié sous la forme d'un rapport d'étape.

Je remercie les co-rapporteurs pour ce rapport important, appuyé sur un travail de fond extrêmement intéressant. Puis, la Commission a approuvé, à l'unanimité, la proposition de conclusions suivante :

M. Jean Bizet et moi sommes très heureux, Monsieur le vice-président, de vous recevoir pour la première fois devant nos deux commissions réunies. Votre portefeuille est décisif dans le contexte de la mise en oeuvre institutionnelle du traité de Lisbonne : le Parlement européen est devenu un co-législateur à part entière ; le rôle du Conseil eu...

Je vous remercie. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Textes « actés » Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a approuvé les textes suivants : Ø Agriculture - proposition de décision du Conseil...

Je voudrais rappeler que notre Commission a estimé que la proposition de directive relative aux fonds de garantie ne posait pas de problème du point de vue de la subsidiarité. Le Bundestag a soulevé le problème spécifique tenant aux banques dépendant des Länder, que j'ai moi-même relayé auprès du commissaire Michel Barnier.

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, nous avons beaucoup de plaisir à vous recevoir, pour la première fois depuis que vous avez pris vos nouvelles fonctions. Les sujets relevant de vos compétences sont extrêmement nombreux et impliquent fortement l'Union européenne : la politique des transpo...

Merci, Madame la Ministre, d'avoir abordé l'ensemble des sujets avec autant de précision.

Nous sommes saisis d'une proposition de résolution européenne relative à la tenue des sessions du Parlement européen à Strasbourg, présentée par MM. Jean-Marc Ayrault, Armand Jung et Christophe Caresche. Le président du groupe SRC, M. Jean-Marc Ayrault, a souhaité, en application de l'article 151-5 du règlement de notre assemblée, que nous exam...

La Commission des affaires européennes est pleinement mobilisée pour soutenir Strasbourg et je remercie Christophe Caresche pour sa référence au recours fait par le Gouvernement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne et à la réponse faite par le ministre chargé des affaires européennes à la question de M. André Schneider. Je souhait...

Je suis convaincu que l'intéressante démarche retenue par nos rapporteurs sera fructueuse. Les comparaisons internationales montreront que, si nous sommes moins bons que d'autres pays dans certains domaines, nous sommes meilleurs dans d'autres. Ainsi, en Allemagne, la généralisation de la formation en alternance et de la formation professionnel...

C'est un grand honneur de vous accueillir, monsieur le président. Vous êtes, pour nous tous, une référence. Je suis donc très heureux que vous ayez accepté de venir nous donner votre avis sur la situation actuelle en Europe. Les sujets d'actualité sont multiples : ils sont, tout d'abord, économiques et financiers, avec la mise en place du « se...

L'usage veut que nous acceptions son absence quand nos interlocuteurs souhaitent s'exprimer plus librement.

Merci infiniment pour cette passionnante audition.

Chers collègues députés et sénateurs, chers collègues membres du Parlement européen, je suis heureux, avec Pierre Bernard-Reymond, qui représente ici le Président de la Commission des affaires européennes du Sénat, Jean Bizet, de vous accueillir pour la cinquième édition de nos rencontres conjointes depuis février 2010, ce qui en fait désormais...

Jérôme Cahuzac, Gilles Carrez et moi-même avons débattu du calendrier. Nous somme arrivés plutôt à la conclusion que le débat parlementaire devait être organisé au mois de mai, lorsque les programmes nationaux de stabilité et de réforme sont disponibles.