Interventions en commissions de Pierre Lequiller

Je soutiens entièrement cette invitation commune de nos commissions, qui permettrait d'améliorer l'image du Service d'action extérieure européen auprès du public, démarche qui ne peut être que positive pour son avenir.

Je tiens à remercier les rapporteurs pour leurs travaux et souhaite insister sur le fait que, pour la première fois, le Président de l'Assemblée nationale a demandé au Gouvernement que le Conseil d'Etat soit saisi sur ce sujet, son étude ayant été adoptée au cours de son assemblée générale du 24 février dernier. Comme cela a été souligné, cette...

Je suis tout à fait favorable à ce qu'une réflexion soit menée sur une telle solution.

Nous avons déjà tenu une réunion de ce type en novembre dernier, conjointement avec la Commission des affaires économiques. Par ailleurs, nous avons organisé une réunion en visio-conférence avec la Commission IMCO marché intérieur et protection des consommateurs du Parlement européen. Il faudrait en organiser une, sur le même modèle, avec l...

Je vous remercie très chaleureusement pour ce débat. La Commission a ensuite approuvé la proposition de résolution suivante :

Monsieur le ministre, nous avons grand plaisir à vous entendre à nouveau pour que, après le débat préalable au Conseil européen dans l'hémicycle, vous puissiez maintenant nous présenter les résultats de ce Conseil. Il a permis, me semble-t-il, d'aller de l'avant sur des sujets essentiels : le renforcement des mécanismes de solidarité financièr...

Merci beaucoup. Dans la période difficile que traverse l'Europe, votre force de conviction est précieuse, et la force d'entraînement de la France bien utile.

Très grand merci pour ce nouvel échange, monsieur le ministre.

S'agissant de cet amendement, je souhaite préciser que je suis informé des procédures précontentieuses si j'en effectue la demande auprès du Gouvernement, en tant que Président de la Commission des affaires européennes. J'ai alors transmission des documents, mise en demeure ou avis motivé, que je transmets au rapporteur intéressé, sous réserve ...

Le début du point 8 pourrait être rédigé de la manière suivante : « Regrette enfin que l'Assemblée nationale ne soit pas systématiquement informée ».

Je rejoins la proposition faite par notre collègue Jérôme Lambert.

Il semble que le rapport de deux tiers à un tiers des moyens consacrés respectivement à la politique de voisinage au sud et à l'est de l'Union européenne fasse aujourd'hui l'objet de débats, la Commission européenne donnant le sentiment de vouloir revenir sur cette clé de répartition pour attribuer l'aide en fonction des progrès démocratiques. ...

Je tiens moi aussi à vous remercier, monsieur le ministre, pour cette audition sur un sujet sur lequel nous aurons certainement à revenir, la situation ne pouvant qu'évoluer au cours des prochains mois.

Il semble que le rapport de deux tiers à un tiers des moyens consacrés respectivement à la politique de voisinage au sud et à l'est de l'Union européenne fasse aujourd'hui l'objet de débats, la Commission européenne donnant le sentiment de vouloir revenir sur cette clé de répartition pour attribuer l'aide en fonction des progrès démocratiques. ...

Je tiens moi aussi à vous remercier, monsieur le ministre, pour cette audition sur un sujet sur lequel nous aurons certainement à revenir, la situation ne pouvant qu'évoluer au cours des prochains mois.

Je vous remercie pour ce débat très intéressant et voudrais souligner le progrès énorme que représente cet exercice de coordination budgétaire. Le Conseil européen a demandé à la Commission européenne de présenter des observations sur les programmes de stabilité et de réforme de chaque Etat membre qui, même si elles ne sont pas inscrites en let...

Je vous remercie, Monsieur le ministre, d'être venu évoquer avec nous plusieurs thèmes relatifs à la coopération judiciaire en matières pénale et civile, sujets qui touchent à la souveraineté des Etats membres. Les négociations européennes sont souvent complexes, lentes et difficiles mais les attentes des citoyens sont grandes dans ce domaine. ...

Je vous remercie, Monsieur le Garde des Sceaux, pour cet exposé très précis. J'appelle les questions.

Voilà une opinion quelque peu dissemblable de celle des co-rapporteurs et du Conseil d'Etat

Permettez-moi d'observer que si, depuis le fondement de l'Union, on s'était contenté de l'existant sans pousser les feux, l'Europe ne se serait jamais faite. Lors de la création de l'euro, beaucoup étaient sceptiques