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Il n'empêche que l'Allemagne, pour le bien commun, a accepté de sacrifier le Deutsche Mark. De même, le projet de Parquet européen a un impact direct sur les citoyens, et je soutiens la position de nos deux rapporteurs.
Nous sommes heureux, Monsieur le garde des Sceaux, d'avoir eu avec vous cette discussion qu'il sera très intéressant de reprendre après que nos deux rapporteurs auront poursuivi leurs consultations. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 d...
Nous allons examiner le rapport de MM. Jérôme Lambert et Jacques Myard, portant sur la politique industrielle.
Je suis en accord avec l'essentiel de votre analyse : le tout-concurrence n'est pas la solution et, face aux pays émergents, il faut instaurer une vraie réciprocité. Je comprends que vous ayez voulu insérer, dans les conclusions, un paragraphe relatif à l'action nationale, mais ce n'est pas de la compétence directe de la Commission des affaire...
C'est là un sujet central. Après ses importants progrès institutionnels, l'Europe doit se pencher sur son industrie comme élément vital de sa puissance notamment face aux pays émergents.
Je constate que cette proposition de résolution bénéficie d'un soutien unanime de notre Commission.
Je voudrais saluer le travail qu'ont fait les rapporteurs pour parvenir à un consensus, auquel je suis très attaché au sein de la commission des affaires européennes. Cela permet de peser, ensemble, plus efficacement au niveau européen.
Pour marquer l'insistance de notre Commission, il conviendrait également, après le verbe : « Constate », d'ajouter les mots : « et affirme ». Depuis l'adoption du traité de Lisbonne, c'est la première fois, je tiens à le souligner, que notre Commission s'oppose au texte d'une proposition d'acte législatif européen en s'appuyant sur le principe...
Monsieur le commissaire, soyez le bienvenu. Nous vous entendrons avec beaucoup d'intérêt sur les perspectives financières de la PAC, sur les propositions législatives, dont l'examen a été reporté à l'automne, ainsi que sur les accords de libre-échange que la Commission européenne prépare avec les pays du Mercosur, et qui auront un impact très l...
Je suis extrêmement heureux d'accueillir M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires, pour cette audition conjointe avec la Commission des finances. Je tiens à vous féliciter pour les progrès accomplis sur la voie d'une gouvernance économique commune. Trois grands axes d'action de la Commission serviront ...
Je vous remercie vivement pour cette intervention très précise et approfondie.
Le Président Jérôme Cahuzac et moi-même ainsi que les membres des deux Commissions des finances et des affaires européennes vous remercions pour la qualité et la précision des réponses que vous nous avez apportées sur ces sujets fondamentaux.
Je suis extrêmement heureux d'accueillir M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires, pour cette audition conjointe avec la Commission des finances. Je tiens à vous féliciter pour les progrès accomplis sur la voie d'une gouvernance économique commune. Trois grands axes d'action de la Commission serviront ...
Je vous remercie vivement pour cette intervention très précise et approfondie.
Le Président Jérôme Cahuzac et moi-même ainsi que les membres des deux Commissions des finances et des affaires européennes vous remercions pour la qualité et la précision des réponses que vous nous avez apportées sur ces sujets fondamentaux.
Monsieur le commissaire, soyez le bienvenu. Nous vous entendrons avec beaucoup d'intérêt sur les perspectives financières de la PAC, sur les propositions législatives, dont l'examen a été reporté à l'automne, ainsi que sur les accords de libre-échange que la Commission européenne prépare avec les pays du Mercosur, et qui auront un impact très l...
Monsieur le ministre, la Commission des affaires européennes est très heureuse de vous accueillir, pour la première fois depuis votre nomination, en vue de faire un point sur les nombreux aspects européens de vos responsabilités ministérielles. Notre commission porte en effet une grande attention aux débats sur l'espace européen de liberté, de ...
Monsieur le ministre, je vous remercie.
La France l'a d'ailleurs soutenu !
Je me réjouis à mon tour de notre initiative commune : le dialogue entre parlementaires nationaux et européens est fructueux. La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale porte une attention particulière aux enjeux de la politique commerciale de l'Union. Un rapport de Mme Karamanli et de M. Gaymard va être publié sur l'aveni...